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Gabon: l’épouse sera-t-elle autorisée à choisir le lieu de résidence dans le couple ?

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Le projet de loi portant modification et suppression de certaines dispositions du Code civil adopté à l’issue du Conseil de ministres tenu le mardi 23 mars 2021 continue de soulever un tollé dans l’opinion gabonaise. Au nombre des points qui devraient être revus, le choix de la résidence dévolu à l’époux. Dorénavant, cette tâche devrait obéir à un exercice commun.

Si la suppression de l’obligation d’obéissance de la femme à l’égard de son mari et l’exercice commun du rôle de chef de famille ont soulevé un tollé sur la toile, un autre effet du mariage nécessite qu’on s’y penche très sérieusement. Il s’agit du choix de la résidence familiale qui devrait à la fois être du ressort de l’époux et de l’épouse. 

Seulement, il semble encore difficile de cerner le mécanisme d’application de cette proposition faite par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits de l’Homme, Erlyne Antonella Ndembet épouse Damas. Et pour cause, il pourrait y avoir un conflit entre les époux si, au même instant, les deux décident de vivre dans deux villes différentes. Ce qui est très souvent le cas  lors des affectations professionnelles.

En l’absence de dispositions claires, tout porte à croire que le recours à la chambre civile sera l’alternative la plus plausible. On sera donc bien loin de l’article 254 du Code civil gabonais en vigueur qui dispose que « le choix de la résidence de la famille appartient au mari ; la femme est obligée d’habiter avec lui, et il est tenu de la recevoir ».

Par ailleurs, bien que n’étant qu’au stade embryonnaire de ce long processus conditionné par la validation par les deux chambres du parlement en l’occurrence le Sénat et l’assemblée nationale, les populations craignent que cette proposition ne soit finalement inopérante au sein de la société gabonaise. Et ce, du fait que pour bon nombre de personnes, le choix de la résidence « émanait de la femme », a indiqué cet citoyen lambda marié depuis 23 ans. Pour lui, « comme dans la majorité de foyers, le lieu d’habitation était choisi par ma femme »,a-t-il conclu à ce propos. 

Lyonnel Mbeng Essone

Rédacteur en chef adjoint, je suis diplômé en droit privé. J'ai longtemps fourbi mes armes dans les cabinets juridiques avant de me lancer dans le web journalisme. Bien que polyvalent, je me suis spécialisé sur les questions sociétés, justice, faits-divers et bien sûr actualités sportives.

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