vendredi,18 septembre 2020
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Gabon: le silence de l’AFD Libreville sur «le prêt illégal» de 150 milliards de FCFA octroyé en 2017

L’Agence française de développement (AFD) fait-elle dans l’irrévérence et la corruption ? C’est la question que l’on est en droit de se poser après qu’elle  eût décidé, de façon condescendante, de garder le silence sur une accusation d’une extrême gravité relative à un prêt de 225 millions d’euros, soit 150 milliards de FCFA octroyé semble-t-il de façon illégale à l’Etat gabonais apprendt-on par l’hebdomadaire La Loupe dans sa parution du 6 juillet 2020. Une situation qui ne semble particulièrement pas gêner cette Agence bras séculier de la France qui brille sur cette question, par une silence pernicieux. 

La boule puante de cette affaire qui oscille entre corruption et arrangement mafieux a éclaté au terme d’une plainte déposée par un Collectif d’associations françaises et gabonaises, représenté par Me William Woll, du barreau de Paris, lesquels poursuivent en justice « l’AFD et le gouvernement français, aux fins de contester la validité de la garantie octroyée par l’Etat français, sur un prêt de 244 milliards de FCFA que l’AFD a concédé au gouvernement gabonais en 2017, au lendemain des massacres post électoraux » a-t-on pu lire dans les colonnes de la Loupe

Il ressort, selon les prétentions du conseil des associations ayant esté en justice l’AFD, que cette garantie accordée au Gabon « n’est conforme ni à la loi française ni aux traités européens dont la France est partie prenante, encore moins au droit international ». Qu’une telle déduction naît de la clarté sans équivoque de la loi organique de finances française (LOLF). Cette dernière fait obligation d’inscrire dans cette loi de finances de l’année toute forme de subvention ou de soutien financier que l’Etat français octroie à une personne physique ou morale quelconque. 

Le prêt accordé au Gabon par l’AFD est également encadré par ce principe de la loi de finances française. Seulement et c’est paraît-il, la première observation de Me Woll, dans les lois de finances de l’année 2017 et 2018 et les deux arrêtés du gouvernement français signés le 3 novembre 2017 et le 11 juin 2018 en faveur du prêt accordé au Gabon, ne respectent pas le principe susmentionné. Ce qui laisse croire que « le pouvoir français n’a pas reçu l’autorisation du Parlement d’agir comme il l’a fait » précise l’hebdomadaire avant de poursuivre en expliquant que « dans la logique de la séparation des pouvoirs comme la France, cet engagement du gouvernement signé de Bruno Lemaire, le ministre de l’Économie, est tout simplement nul et de nul effet. Cela suffit à remettre en cause la faveur octroyée en catimini au Gabon ». 

Pour mieux cerner le caractère illégal de ce prêt de plus de 150 milliards de FCFA accordé au Gabon par l’Agence française de développement, l’avocat a mis en exergue son incompatibilité avec le droit européen, notamment en matière de régulation du marché intérieur. Dans les faits, les traités des marchés intérieurs attachent du prix à ce que « toute subvention accordée à une entité nationale par l’Etat concerné ne doit pas faire entorse à la libre concurrence au sein du marché intérieur » précise La Loupe. Or, dans ce « deal » entre l’AFD et le Gabon, « l’Etat français favorise sa banque au détriment des autres établissements bancaires européens qui n’ont pas obtenu les mêmes conditions pour commercer dans l’espace européen » expliquet-il. 

Par cette garantie, l’Agence française de développement se voit octroyée certains avantages économiques auxquels d’autres organismes de prêt n’auraient pu prétendre dans le marché intérieur et dans les conditions normales de son fonctionnement. C’est en ce sens que pour contrer certaines velléités faisant le lit à l’illégalité et à l’arbitraire, chaque Etat européen a l’obligation d’obtenir l’accord de la Commission européenne avant d’agir comme l’a fait l’Etat français en faveur de l’AFD car pour l’avocat des plaignants, « le gouvernement français n’a nullement engagé une telle démarche. Il a donc agi en violation des dispositions des traités européens auxquels il est soumis », précise William Woll, rapporte l’hebdomadaire La Loupe

In fine, la France, en accompagnant l’AFD dans cette brumeuse et occulte transaction, a agi contrairement à l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui consacre le droit à des élections libres et honnêtes lequel « interdit explicitement à un État de venir en aide à un autre qui a violé les dispositions du pacte international évoqué plus haut ». L’avocat William Woll précise en prenant appui sur cette disposition que le gouvernement français, conscient de ce que la dernière élection d’août 2016 a été entachée d’irrégularités. Irrégularités d’ailleurs confirmées par  Le pré rapport des observateurs de la Mission d’observation de l’Union européenne (MOE) votée et validée par ailleurs en février 2017 par le Parlement européen. 

Que par conséquent, « la France ne devait pas accorder une quelconque aide au Gabon » et que cette ambiguïté explique « pourquoi tous les recours administratifs adressés au Premier ministre français, au ministre de l’Economie et à celui des Affaires étrangères sont restés sans suite ». Un silence méprisant érigé semble-t-il en credo par la France car l’Agence Française de développement a manifesté la même attitude, foncièrement irrévérencieuse après que Gabon Media Time l’eût saisi par lettre en date du mardi 7 juillet 2020 pour complément d’information sur l’affaire querellée, objet de cet article.  

Un comportement qui frise l’irrespect et consacre l’inconsidération de cette agence installée au Gabon vis-à-vis d’un média et de la presse en général de ce pays en particulier. L’Agence française de développement (AFD) aurait-elle adopté la même posture pour une requête du journal français Le Monde, de Libération ou encore du Point ?.  Rien n’est moins sûr. Ce qui se rapproche  a contrario d’une certaine vérité non contestée qui émane du fait que « les prêts de l’AFD nourrissent la corruption entre la France, l’AFD et le Gabon », conclut l’hebdomadaire.  

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Pharel Boukikahttp://gabonmediatime.com/
Titulaire d'une Licence en Communication, d'une Licence en Economie et Gestion et d'un Master en droit Privé, mon appétence pour le journalisme est mise en exergue au quotidien à travers mes analyses sur Gabon Media Time dont je suis le Rédacteur en Chef.
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