vendredi,18 septembre 2020
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Gabon: le projet de loi sur le statut de l’artiste en examen au Parlement

C’est par un rapport n°017/2010 issu de la douzième législature que le projet de loi sur le statut de l’artiste a été examiné au Sénat. Entamé depuis le jeudi 26 avril 2018 par la commission des affaires sociales et des affaires culturelles ce projet de loi vise entre autres à fixer le cadre juridique réglementant l’exercice de la profession d’entrepreneur au Gabon

C’est sous la douzième législature et avec comme rapporteur Gabriel Malonga Moulet que le projet de loi portant statut de l’artiste en République gabonaise a été introduit à l’Assemblée Nationale. Dirigé à l’époque par les députés tels que Albertine Maganga Moussavou et du temps d’Alain Claude Bilie-By-Nze, ministre de la communication, de l’Economie Numérique, de la Culture, des Arts et Traditions, chargé de l’Éducation populaire et de l’Instruction civique, Porte-Parole du Gouvernement, ce projet est également passé par le Sénat pour examen. 

Dans les faits, l’examen du statut de l’artiste en République gabonaise a pour objet la mise en place d’un « cadre juridique réglementant l’exercice de la profession d’artiste et d’entrepreneur culturel dans notre pays » doublée d’une volonté pour l’État « d’organiser des mécanismes devant permettre à l’artiste de recevoir une juste rétribution dans le cadre de l’exécution, du prêt ou de l’utilisation de ses æuvres », avait indiqué l’actuel ministre de L’eau, l’Énergie et des Ressources hydrauliques. 

Cet texte devrait également se pencher de façon claire sur une définition effective de ce que l’on entend par artiste, artiste étranger, intermittent, entrepreneur culturel et æuvre de l’esprit. Une définition qui s’accompagne également d’une identification exacte « des domaines artistiques des catégories d’artistes tout en apportant une clarification des objets ».

Il est question enfin dans l’examen de ce texte de procéder à une identification légale des artistes et de penser à la longe à la mise en place d’un mécanisme « de délivrance de la carte d’artiste par un organe créé dans le présent texte à savoir la Commission Nationale des Arts et de la Culture », a-t-on pu lire. 




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Lauris Pembahttp://www.gabonmediatime.com
Titulaire d'un Master en droit Public, je suis passionnée par le journalisme depuis des années. J'anime l'actualité au quotidien sur GMT depuis son lancement en juillet 2016.
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