lundi,6 février 2023
WEB_BICIG_12-14_CréditFêteÀLaCarte_729x94px
AccueilA La UneGabon: le projet de loi sur le statut de l'artiste adoptée en...

Gabon: le projet de loi sur le statut de l’artiste adoptée en Conseil des ministres

Ecouter cet article

Sur proposition du ministre de la Culture Max Samuel Oboumadjogo, le conseil des ministres a adopté, le vendredi 20 janvier 2023, le projet de loi portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République Gabonaise. Une avancée significative qui devrait consacrer à l’artiste un cadre juridique propice à son émancipation.

Au nombre des textes réglementaires et législatifs présentés en Conseil des ministres du vendredi 20 janvier dernier figure la loi portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République Gabonaise. Un arsenal juridique qui, selon le membre du gouvernement, vise à créer l’environnement permettant aux acteurs dudit secteur de se développer. 

D’ailleurs, le communiqué final précise que « le projet de texte élargit son champ d’application à l’ensemble des acteurs culturels en leur reconnaissant une diversité de liberté et des droits fondamentaux inhérents à la qualité d’artiste et d’acteurs culturels, ainsi que les conditions d’exercice de leurs activités par l’autoproduction ou la production par des tiers ».

Il est judicieux qu’après avoir été adopté en Conseil de ministres, ce texte est transmis devant les deux chambres du parlement pour être validé en termes identiques avant d’être renvoyé à la présidence pour être promulgué avant sa publication au Journal officiel. L’entrée en vigueur n’est donc possible qu’au terme de ce processus.

Laisser un commentaire

0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Enami Shop
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x