dimanche,5 février 2023
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Gabon: le parlement fixe à 1,5 million de FCFA le montant de la dot

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C’est ce lundi 21 décembre 2020 que l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant reconnaissance légale et fixant le régime juridique du mariage coutumier en République gabonaise. Une adoption qui a d’ailleurs permis de légiférer sur la problématique de la dot qui est désormais plafonnée à 1,5 million de FCFA. 

C’est un véritable jour historique pour les défenseurs du mariage coutumier au Gabon. En effet, ce lundi les députés ont, au cours d’une plénière dirigée par le président de l’institution Faustin Boukoubi, adopté la proposition de loi portant reconnaissance légale et fixant le régime juridique du mariage coutumier portée par le vénérable sénateur du département de la Bayi-Brikolo Ernest Ndassiguikoula. Une adoption qui vient concilier la pratique des concitoyens avec le cadre juridique en matière de mariage. 

L’adoption de cette loi a également permis de légiférer sur la question de la dot qui faisait l’objet dans le temps de toute forme de dérapage, notamment sur le plan pécunier. Ainsi, la loi dispose désormais que la dot « ne doit pas faire l’objet de spéculation ». Dans le même ordre d’idée « le montant de la dot ne peut excéder la somme d’un million cinq cent mille FCFA ». 

Par ailleurs, la légalisation de la dot a donc pour effet d’abroger toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi 20/63 du 31 mai 1963 portant interdiction de la dot.

Mondjo Mouega
Mondjo Mouegahttp://gabonmediatime.com
Titulaire d'une Licence en droit, l'écriture et la lecture sont une passion que je mets au quotidien au profit des rédactions de Gabon Media Time depuis son lancement le 4 juillet 2016 et de GMTme depuis septembre 2019. Rédacteur en chef

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