Gabon: le paiement mensuel des retraites est sans fondement juridique

La décision d’un retour au paiement trimestriel des pensions retraites par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) continue de susciter de vives interventions au sein de l’opinion. La dernière en date est celle de l’organisation des employés du pétrole (Onep) qui, contrairement à ses positions légalistes, a décidé de s’emparer de cette question sensible.


Lors de la rencontre entre le Bureau national de l’ONEP et les représentants du Collectif des Retraités de la Province de l’Ogooué-Maritime ce mardi 18 juin 2019, l’organisation syndicale a dit sa détermination à prendre fait et cause pour le paiement mensuel des pensions. C’est dans cette optique qu’elle pourrait faire entendre sa voix par des actions concrètes pour un maintien du versement à ce délai. Une position pour le moins curieuse, lorsque l’on sait que la structure syndicale s’est toujours érigée en chantre de la défense des droits des travailleurs dans le respect de la législation.

La décision de revenir au paiement trimestriel des pensions sonne comme un retour à la légalité. Selon l’article 100, alinéa 2 de la loi N°6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de sécurité sociale en République gabonaise, “le paiement des pensions et des rentes est effectué trimestriellement à terme échu ». Sauf qu’en juin 2014, la direction générale de la CNSS dirigée en ce temps par Désiré Lasségué prendra la décision « illégale » de payer les pensions mensuellement. Une décision qui aura des conséquences fâcheuses pour le fonctionnement de l’entreprise.

Il faut relever qu’en matière de sécurité sociale, le principe d’équilibre des ratios de solvabilité doit être respecté. Les ressources, en l’occurrence les cotisations employeurs et employés et les emplois (prestations sociales, pensions, etc.) doivent être en équilibre. Ce qui a pour conséquence, que ce sont les cotisations des travailleurs encore en activité, qui financent le paiement des retraités.

En outre, les cotisations employeurs et employés sont reversées à la CNSS par les employeurs tous les trimestres. Ce qui voudrait dire que la mensualisation des pensions est financée par un recours à l’emprunt bancaire, soit près de 6 milliards chaque mois. En maintenant le paiement mensuel, la solvabilité de la CNSS est impactée par les frais financiers occasionnés par le préfinancement par la banque. Une situation intenable au vue des difficultés rencontrées par l’organisme. Des difficultés qui sont par ailleurs accentuées par la difficulté de recouvrement de la dette auprès des entreprises, mais aussi de l’Etat. Autant d’éléments qui ne permettent donc pas à la Caisse nationale de sécurité sociale de maintenir le versement par mois des pensions retraites.

Loin du sensationnel observé ces dernières semaines qui fait d’ailleurs penser à une sorte de cabale orchestrée contre l’actuel directeur général Nicole Assélé, il reviendrait aux travailleurs et même à l’Onep de militer pour une réforme du Code de sécurité sociale, en l’occurrence pour que le versement des cotisations par les employeurs soit également mensualisé.

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