mardi,9 août 2022
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Gabon: le gouvernement veut prévenir l’évasion et la fraude fiscales vers l’Ile Maurice

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Le Conseil des ministres qui s’est tenu le mercredi 29 juin dernier a été l’occasion d’adopter un certain nombre de projets visant à lutter plus efficacement contre les crimes financiers. C’est notamment le cas avec l’adoption lors de cette séance du projet de loi autorisant la ratification de la  Convention entre le Gabon et l’Ile Maurice relative à la question de l’évasion et la fraude fiscales

C’est sur présentation du ministre des Affaires étrangères Michael Moussa Adamo que le Conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba a adopté ledit projet de loi. Il s’agit d’une convention liant le gouvernement gabonais et celui de Maurice « en vue d’éviter la double  imposition et prévenir l’évasion et la fraude  fiscales en matière d’impôts sur le revenu ». 

Ce projet de loi, pris en application des  dispositions des articles 113 et 114 de la  Constitution, autorise la ratification de la  Convention suscitée en vue d’établir un cadre  juridique propice aux investissements des  ressortissants gabonais et mauriciens pour favoriser  l’accroissement des relations commerciales entre  les deux pays. Il faut souligner que l’adoption de ce projet de loi constitue un pas en avant pour le Gabon dans l’accroissement de ses échanges commerciaux avec l’Île Maurice mais surtout dans la lutte contre l’évasion et la fraude  fiscales en matière d’impôts sur le revenu.

Il faut rappeler que selon le le rapport « justice fiscale : état des lieux 2021, publié par le groupe du Tax Justice Network, les pertes annuelles totales de recettes fiscales du Gabon s’élèvent à 144,369 milliards de FCFA soit 1,5% de son PIB.

Mondjo Mouega
Mondjo Mouegahttp://gabonmediatime.com
Titulaire d'une Licence en droit, l'écriture et la lecture sont une passion que je mets au quotidien au profit des rédactions de Gabon Media Time depuis son lencement le 4 juillet 2016 et de GMTme depuis septembre 2019. Directeur des Rédactions et Rédacteur en chef de GMTme

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