Gabon: «le gouvernement exécute en toute illégalité le budget de la République», selon Ntoutoume Ayi

Jean Gaspard Ntoutoume Ayi © D.R

Invité par Gabon Media Time sur son crochet du jeudi intitulé « Instant Direct » à répondre à des questions sur divers sujets de l’actualité gabonaise, Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, commissaire en charge du Budget au sein du bureau national de l’Union nationale a relevé certains dysfonctionnements que connaît le pays. Concernant le volet économique, il a notamment indiqué que « le gouvernement exécute en toute illégalité le budget de la République ».

GABON LIBREVILLE

C’est une assertion très facilement vérifiable au regard de la loi organique n°20/2014 du 21 mai 2015, mais aussi de l’article 47 de la constitution gabonaise qui fixe les conditions de la promulgation et de l’exécution budgétaire en République gabonaise. En affirmant que « le gouvernement exécute en toute illégalité le budget de la République », Jean Gaspard Ntoutoume Ayi a jeté un pavé dans la mare.

En effet, pour étayer son propos, le leader d’opposition soutient que « depuis le 1er Janvier, la loi de finances est exécutée sans que celle-ci soit promulguée », avant d’ajouter « c’est la loi de finances qui autorise le gouvernement à prélever l’impôt et à payer la dépense. Or, une loi non promulguée n’est pas exécutable ». A ce titre, « l’illégalité » dont parle Ntoutoume Ayi, prend tout son sens.

Par ailleurs, cet imbroglio économico-constitutionnel qui laisse perplexe, à l’heure où le gouvernement vient de fixer le budget de l’État à plus de 3000 milliards de Fcfa, souligne une fois encore cette « faiblesse des institutions » dont parlait le Fonds monétaire international (FMI). De nombreuses questions demeurent donc.

A noter que pour Jean Gaspard Ntoutoume Ayi « cette situation pourrait perdurer aussi longtemps qu’il ne se trouvera un contribuable pour saisir le juge de l’illégalité des impôts et taxes qui lui sont prélevés ». De plus, quand on sait que l’incertitude est l’ennemi des investisseurs, il apparaît que cette situation pourrait plomber un peu plus des perspectives déjà peu reluisantes.

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