Gabon: le concubinage, une pratique répandue mais méconnue par le droit gabonais

Photo illustrative © D.R

La société gabonaise dans son ensemble utilise à tort et ce, depuis des années le terme “concubinage” pour décrire le fait pour un homme de vivre avec une femme dans la même maison sans lien légal. Un état de fait que le droit gabonais à travers son Code civil ne mentionne nulle part mais que l’on ne rencontre qu’en droit français à l’article 518-8 du Code civil.



Depuis des années, il n’est pas rare d’entendre des Gabonais affirmer naïvement être en concubinage lorsqu’il leur est demandé leur situation maritale. Pis, il s’avère que les services municipaux délivrent des certificats de concubinage souvent pour  valoir cette qualité auprès des assureurs et autres prestataires de services. Mais sur quoi repose-t-elle? En tout cas, sur le fond comme sur la forme le concubinage ne tient sur aucune base légale car n’étant aucunement mentionné dans le Code civil gabonais. A contrario, seules les notions d’union libre et liaison irrégulière peuvent être évoquées.

De ces deux types de relations, seule “l’union libre” se rapproche du concubinage. En effet, aux termes de l’article 377 du code civil gabonais, elle est définie comme étant « le fait pour un homme et une femme, de vivre ensemble dans la même maison comme mari et femme sans avoir contracté mariage l’un avec l’autre ».

C’est en ce sens qu’elle s’apparente au concubinage qui lui est défini par l’article 518-8 du Code civil français qui dispose que « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes (…) qui vivent en couple ».

Au regard de ces différentes définitions, on peut déduire que ce que le législateur gabonais désigne aux termes de l’article sus énoncé comme étant une union libre est un concubinage dans les faits. C’est d’ailleurs l’expression communément utilisée dans la société gabonaise mais à tort. Il convient donc d’inciter le législateur gabonais à étudier à nouveau la question et pour l’administration du territoire, veiller à ce que cessent d’être distribués ces certificats de concubinage sans valeur juridique.

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