mardi,21 septembre 2021
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Gabon: l’ANUTTC annonce le retrait des titres fonciers aux sociétés immobilières

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C’est par le biais d’un communiqué rendu public ce vendredi 27 août 2021 que l’Agence nationale de l’urbanisme des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) a tenu à annoncer le transfert à l’Etat gabonais des titres fonciers cédés aux aménageurs privés. Un retrait consécutif au non-respect par ces derniers des dispositions de l’ordonnance instituant l’obligation de mise en valeur des concessions d’aménagement foncier. 

S’achemine-t-on vers la fin de la spéculation foncière observée ces dernières années? C’est du moins le sentiment qu’on peut avoir après la diffusion du communiqué de  l’Agence nationale de l’urbanisme des travaux topographiques et du cadastre annonçant le retrait de titre foncier aux sociétés immobilières qui ne s’étaient pas conformés à l’ordonnance n°004/PR/2021 du 26 janvier 2021 instituant l’obligation de mise en valeur des concessions d’aménagement foncier et de construction d’immeuble. 

Il faut souligner que cette décision s’inscrit dans le cadre de la réforme foncière de 2011.  « Le gouvernement avait facilité l’accès à la propriété en vue d’y réaliser sur fonds propres des lotissements afin de donner corps au projet de construction de 5 000 logements (…) Or, le constat qui se dégage est que les terrains font plutôt l’objet de spéculation réduisant à néant l’engagement des pouvoirs publics », indique le communiqué. 

Pis, à la suite de la publication en février 2021 de l’ordonnance n°004/PR/2021 du 26 janvier 2021, les sociétés immobilières disposaient d’un délai de trois mois pour se conformer à la législation, mais cette injonction a été totalement ignorée par ces derniers. C’est donc face à ce qui peut s’apparenter à une défiance vis-à-vis de l’Etat que l’ANUTTC a annoncé que depuis le 27 mai 2021, « tous les titres cédés aux aménageurs privés font l’objet d’une mutation au profit de la République gabonaise ». 

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