Gabon: l’Anac sommée par la Cnss de payer les cotisations de ses employés

La problématique du nonversement des cotisations sociales par certaines entreprises et entités étatiques continue d’être une véritable épine sous le pied de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) qui se voit obligée d’interpeller celles-ci pour arriver au règlement de ces ardoises qui obèrent indéniablement le financement de son activité. C’est le cas de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (Anac Gabon) qui ne verse plus les cotisations de ses employés depuis plusieurs trimestres.

C’est par le biais d’un communiqué publié dans le quotidien L’Union que la Cnss a tenu à interpeller les administrations, collectivités locales et autres entreprises non à jour dans le versement de leurs cotisations sociales depuis plusieurs trimestres. Cette procédure rentre dans le cadre des recouvrements de cotisations des travailleurs des secteurs public et privé auprès des employeurs et des affaires contentieuses.

Ainsi, pour le cas spécifique de l’Anac dirigée par Arthur Nkoumou Delaunay, l’organisme invite cette dernière à se rapprocher de sa direction de l’immatriculation et du recouvrement sise au 5ème étage de l’immeuble abritant son siège social à Libreville. Une interpellation motivée par le non paiement par cette agence des cotisations sociales de son personnel.

La Caisse nationale de sécurité sociale excédée semble-t-il par l’attitude des cette administration qui ne se plie pas à la législation en vigueur, a dans son communiqué, menacé de suspendre dès « ce 25 mars 2019, les prestations des différents salariés et les dossiers de nouvelles demandes de prestation rejetées, jusqu’au paiement des sommes dues ».

Par ailleurs, « des actions en recouvrement forcé seront mises en oeuvre à l’encontre de ces dernières, en sus des autres mesures coercitives, ce en application des dispositions des articles 32 à 34 de la loi n°6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de sécurité sociale et 99 à 103 de la loi n°028/2016 du 6 février 2017 portant Code de protection sociale », martèle le communiqué signé du directeur général de CNSS Nicole Assélé.

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