lundi,18 octobre 2021
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Gabon: la «Redevance Passager» en vigueur dès le 27 juillet

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Le Directeur Général des Impôts informe les compagnies aériennes et les sociétés émettrices des billets d’avion que conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté n°019.21/MER/MBCP/MT pris en application de l’article 26 de la loi n°0472018 du 30 janvier 2019, une taxe dénommée « Redevance Passager » a été mise en place. 

Cette contribution est collectée lors de la vente des billets d’avion aux passagers des vols commerciaux (toutes classes comprises) à destination ou en partance du Gabon. Elle entrera en vigueur à compter du 27 juillet 2021. 

En qualité de redevables légaux, vous êtes donc tenus de reverser spontanément les sommes ainsi recouvrées à la recette des impôts territorialement compétente ; au plus tard le 20 du mois suivant celui au cours duquel ces ventes ont été réalisées. 

Le Directeur Général des Impôts 

Gabin Otha Ndoumba

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