mardi,7 juillet 2020
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Gabon: la pénalisation de l’homosexualité n’a donné lieu à aucune condamnation en un an

Au lendemain du retrait de l’alinéa 5 de l’article 402 du Code pénal prévoyant la répression de l’homosexualité à l’Assemblée nationale, le débat sur cette pratique réprouvée dans la société gabonaise est loin d’être terminé. Si avec le vote à la chambre basse du Parlement, on laisse entrevoir une sorte d’acceptation, la réalité est tout autre car pénalisée ou non, cette pratique perçue dans l’opinion nationale comme « contre nature » n’a jamais donné lieu à des condamnations du fait de la difficulté à apporter la preuve de la consommation de ce type de délit.  

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L’alinéa 5 de l’article 402 de la loi n°042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code pénal dispose que « constitue des atteintes aux moeurs les relations sexuelles entre personnes de même sexe ». Cette disposition n’a jamais donné lieu à une condamnation en République Gabonaise quand bien même, plusieurs individus affichent notoirement leur appartenance sexuelle. Le revirement opéré par le gouvernement Nkoghe Bekale sur la pénalisation de cette pratique sonne comme une évidence au regard, non seulement de la difficulté à constater l’infraction, mais aussi de la quasi impossibilité à la prouver, puis à la réprimer. 

En effet, pour de nombreux observateurs, l’élaboration de cette disposition présentait déjà des lacunes dès son introduction dans l’arsenal répressif gabonais en raison notamment de la difficulté d’apporter la preuve matérielle de l’infraction pénale. L’écueil face auquel se heurtait le ministère public était celui de l’effectivité de l’élément matériel qui est la pénétration sexuelle entre deux personnes de même sexe. En cette occurrence, la condamnation à « 6 mois d’emprisonnement et 5 millions de FCFA », se révèle être inefficace et inopérante.  

Par ailleurs, dépénalisation ou pas, l’opinion n’a pas manqué de s’interroger sur les réelles motivations du gouvernement de porter à bras le corps le retrait de cette disposition qui aurait pour origine, selon une partie de l’opinion, des pressions extérieures. Au moment où la situation économique, sanitaire et sociale demeure improbable, la mise en avant de ce débat ne serait, selon plusieurs acteurs politiques et de la société, qu’un vaste programme de diversion pour éloigner les populations des questions essentielles de la continuité de l’Etat

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Mouss Gmt
Mondjo Mouegahttp://gabonmediatime.com
Titulaire d'une Licence en droit, l'écriture et la lecture sont une passion que je mets au quotidien au profit des rédactions de Gabon Media Time depuis son lencement le 4 juillet 2016 et de GMTme depuis septembre 2019. Directeur des Rédactions et Rédacteur en chef de GMTme
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