dimanche,9 août 2020
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Gabon : la HAC menace de faire supprimer des comptes Facebook

Réunie en séance plénière ce mardi 10 décembre 2019, la Haute autorité de la communication (HAC) a décidé de s’attaquer aux infractions aux droits de la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur tout en promettant des sanctions. Des sanctions qui pourraient s’appliquer sur les comptes des utilisateurs du réseau social Facebook qui diffusent, sans autorisation préalable, des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

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Cette décision est consécutive à la complainte des opérateurs économiques du secteur de la communication traditionnelle, audiovisuelle, écrite et cinématographique. En effet, lors de cette séance plénière présidée par Raphaël Ntoutoume Nkoghe, la Haute autorité a rappelé l’encadrement légal de l’outil internet. Une sortie qui intervient au moment où cet espace est devenu le lieu de toutes formes de dérives notamment en matière de diffusion d’oeuvres de l’esprit.   

Par la voie de son porte parole Jean François Mouwaka Ngonga, le gendarme du secteur de la communication a rappelé l’encadrement légal de l’outil internet. « L’usage de l’outil internet ne doit pas s’affranchir du respect de la loi notamment celle relative à la propriété intellectuelle », a-t-il précisé. 

Par ailleurs, la HAC a tenu à mettre en garde les indélicats qui excellent dans la reproduction illégale d’œuvres protégées. « la HAC attire l’attention des professionnels de la reproduction illégale. Vous serez désormais traqués afin de répondre de vos actes de défiance. Les sanctions iront de la suppression de vos comptes à des pénalités de référencement ou des poursuites judiciaires », a-t-il indiqué. Avant d’indiquer qu’elle se garde le droit de supprimer le compte Facebook, ou Twitter et exposer « l’internaute utilisant le contenu protégé, à des pénalités de référencement ou encore à des poursuites judiciaires ». 

Pour rappel, conformément aux textes en vigueur au Gabon, la reproduction et la modification partielles ou totales d’une oeuvre sans autorisation préalable sont des entorses à la jouissance parfaite du droit d’auteur. En effet, l’article 9 de la loi 19/2016 du 9 août 2016 portant Code de la communication en République gabonaise précise que l’auteur de toute oeuvre de l’esprit jouit du droit de la propriété intellectuelle du simple fait de sa création. 

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