Gabon: la DGCC sur les traces des bailleurs indélicats

Vue de Libreville, capitale du Gabon © D.R

Dans un entretien accordé à l’Agence Gabonaise de Presse(AGP) le 13 mars dernier, le directeur général de la concurrence et de la consommation, Emmanuel Eyeghe Nze, a rappelé à l’opinion publique les lois existantes sur les prix de la location au Gabon. Il a d’ailleurs profité de cette occasion pour rappeler à l’ordre bailleurs et locataires sur les peines encourues lorsque la législation en vigueur n’est pas respectée.

Emmanuel Eyeghe Nze a informé le grand public des lois qui protègent le consommateur mais pourtant méconnues de la majorité d’entre eux. Parmi celles-ci, l’ordonnance 2/75 portant fixation des loyers en République gabonaise modifiée par l’ordonnance n°1/87 du 26 février 1987 qui recadre les prix maximum des loyers, principalement dans les immeubles à usage d’habitation et commercial. Ceux-ci, dira-t-il, ne peuvent excéder le centième de la valeur établie dans les conditions prévues aux articles 2 et 6 ci-dessus cités.



Par ailleurs, «les loyers dont le prix mensuel est égal ou supérieur à 200.000 francs CFA devraient obligatoirement faire l’objet d’un bail écrit et transmis préalablement à signature par le locataire, au visa du directeur général des prix et des enquêtes économiques», a indiqué Emmanuel Eyeghe Nze.

Cette dernière recommandation souvent peu connue et donc peu respectée de la part du bailleur et du locataire, est cependant punie par la loi. Le montant de cette amende correspond au triple du montant du loyer ou parfois passible d’un emprisonnement allant de 3 à 5 ans. Emmanuel Eyeghe Nze a profité de cet entretien pour interpeller locataires et bailleurs sur les risques qu’ils encourent. Il a évoqué par ailleurs les difficultés auxquelles sont confrontés les agents de la direction générale de la concurrence et de la consommation.

«D’une part, très peu de personnes se rendent dans notre direction pour la signature d’un bail. D’autre part, nous avons du mal à identifier ces différents bailleurs qui pullulent dans les quartiers, aussi nous limitons-nous aux propriétaires d’immeubles», a-t-il ajouté.

Sans se résigner, Emmanuel Eyeghe Nze et les agents de la SGCC travaillent à l’élaboration des stratégies qui leur permettront de mieux sensibiliser locataires et bailleurs sur les bonnes pratiques.

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