mardi,1 décembre 2020
Accueil A La Une Gabon: la Cour constitutionnelle modifie à nouveau la lettre de la Constitution

Gabon: la Cour constitutionnelle modifie à nouveau la lettre de la Constitution

L’ouverture de la seconde session parlementaire de ce mardi 1er septembre a donné lieu, à un fait quelque peu surprenant, dans la forme et non dans le fond.  Car, dans le fond, les exemples sont légion, ce n’est pas la première fois que cela se produit. La Cour Constitutionnelle vient en effet de se livrer à l’un de ses exercices favoris. La modification de Loi fondamentale, en violation flagrante, du processus consacré par elle, dans le seul dessein, de rendre illégalement légale, la déclaration de politique générale de Rose Christiane Ossouka Raponda, frappée du sceau de la forclusion. 

Le discours de Faustin Boukoubi a levé le voile et mis au révélateur une énième manipulation de la Loi fondamentale par la Cour constitutionnelle. C’est pendant son discours d’ouverture de la deuxième session parlementaire que le président de l’Assemblée nationale évoquant l’échéance constitutionnelle de la présentation du programme de politique générale a révélé le « pot aux roses ». 

S’adressant à Rose Christiane ossouka Raponda, Faustin Boukoubi a déclaré. « la Cour Constitutionnelle, dans son Avis N°048/CC du 04/08/2020 en a fixé le dernier délai au 6 septembre 2020, indiquant que la date de la prestation de serment par votre gouvernement constituait le point de départ du délai de 45 jours, dans lequel vous avez l’obligation constitutionnelle de passer devant la Représentation Nationale ». 

Un avis qui contrevient manifestement à la lettre et à l’esprit de l’article 28 de la Constitution qui encadre les délai impartis au nouveau Premier ministre pour faire son discours de politique générale. « Dans un délai de quarante-cinq (45) jours au plus, après sa nomination et après délibération du Conseil des ministres, le Premier Ministre présente devant l’Assemblée Nationale son programme de politique générale qui donne lieu à un débat, suivi d’un vote de confiance. Le vote acquis à la majorité absolue des membres de l’Assemblée Nationale »

Dans l’article 28 de la Loi fondamentale précitée, de délai imparti pour la déclaration de politique générale prend effet dès le décret de nomination. Or, le 30 août 2020 devait marquer la fin des 45 jours tels qu’énoncés par la Constitution et qu’au plus tard à cette date, Rose Christiane Ossouka Raponda avait l’obligation de se présenter devant la représentation nationale. La vacance parlementaire étant effective à cette date, la nouvelle locataire de la Primature s’est donc retrouvée forclos soit par méconnaissance juridique soit par incapacité de produire dans les délais son discours de politique générale.  

Pour sauver Rose Christiane Ossouka Raponda d’une noyade certaine en s’arrimant aux dispositions de l’article 41 relatives à la rentrée parlementaire dont la deuxième session s’ouvre « le premier jour ouvrable de septembre et prend fin, au plus tard, le dernier jour ouvrable de décembre », la Cour constitutionnelle a griffonné un avis « Avis N°048/CC du 04/08/2020 ». De cette façon, le nouveau chef du gouvernement pouvait se présenter devant les parlementaires avec l’illusion d’avoir respecté les textes. C’est ce qu’a d’ailleurs exprimé Faustin Boukoubi. « De ce fait, sous réserve de l’approbation par la conférence des Présidents, les Députés vous recevraient Vendredi 4 septembre 2020 à 14H00 », a-t-il indiqué.  

Laissez votre commentaire

Pharel Boukikahttp://gabonmediatime.com/
Titulaire d'une Licence en Communication, d'une Licence en Economie et Gestion et d'un Master en droit Privé, mon appétence pour le journalisme est mise en exergue au quotidien à travers mes analyses sur Gabon Media Time dont je suis le Rédacteur en Chef.
Global Media Time Gif 2px
Bestheinfusion