mardi,28 septembre 2021
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Gabon: jusqu’à 6 mois de prison et 2 millions d’amende contre les auteurs de nuisances sonores

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Au Gabon, les sanctions pénales sont désormais corsées à l’encontre de ceux qui émettent des sons susceptibles de constituer des désagréments excessifs pour le voisinage. En effet, le Code pénal nouveau de juillet 2020 notamment en ses articles 453 et suivants prévoit que les auteurs de cette infraction sont passibles d’un emprisonnement d’une durée de 3 mois pouvant être doublée en cas de récidive assorti d’une amende allant de 1 à 2 millions FCFA. 

Il n’est plus rare de voir à Libreville, des ronds-points et autres endroits en effervescence rythmés par le son de la musique. Les tenanciers de ces espaces de loisirs ne prenant jamais en compte le confort de leur voisinage. Prétextant à tort, « tant que je fais le bruit chez moi. Ça ne te regarde pas », aiment déclarer certains adeptes de cette pratique peu orthodoxe lorsqu’ils sont interpellés par leurs semblables sur les effets nocifs. Si ces nuisances sonores étaient jadis banalisées, elles ne le sont plus dorénavant.

En effet, le nouveau Code pénal en vigueur au Gabon depuis le mois de Juillet dernier a expressément prévu des dispositions encadrant les nuisances sonores. En substance, l’article 453 dudit Code en son alinéa premier dispose que toute personne étant à l’origine d’un bruit autre que ceux relevant d’une activité particulière autorisée ou d’une unité de production,de nature, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, est punie d’un emprisonnement de trois mois au plus et d’une amende de 1.000.000 de francs au plus.

En outre, le législateur gabonais prévoit en son alinéa 2 qu’en cas de récidive la peine sus indiquée pourrait être portée au double. Notamment « lorsque les nuisances sonores sont commises de nuit » ainsi que « lorsque le ou les auteurs persistent en dépit d’une injonction de l’autorité administrative compétente ». Non sans signaler que la même sanction est applicable « lorsque les nuisances sont produites par un débit de boissons ou tout établissement assimilé en violation des dispositions législatives ou réglementaires du secteur ». À bon entendeur.

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Lyonnel Mbeng Essonehttps://www.gabonmediatime.com
Journaliste Reporter (Société - Justice - Faits divers )
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