Gabon: Le gouvernement veut réglementer le processus de recours à l’emprunt public

Les membres du Gouvernement en Conseil des ministres sous la présidence de Pierre-Claver Maganga Moussavou © D.R

Le communiqué final du conseil des ministres tenu ce vendredi 16 novembre a mis en avant un certain nombre de projets de textes législatifs et réglementaires. Ainsi, après avoir entériné la création du Comité National de la Dette Publique (CNDP), le gouvernement a annoncé qu’un nouveau texte allait régir le processus de recours à l’emprunt public.

Si l’on se fie au communiqué final du conseil des ministres de ce vendredi 16 novembre 2018, le gouvernement a décidé de « réglementer le processus de recours à l’emprunt public ». Ainsi, ledit texte aura pour objet principal de déterminer la procédure de recours à l’emprunt public et en préciser les conditions d’éligibilité.

En effet, alors que l’augmentation de la dette publique constitue l’une des principales variantes des difficultés économiques que traverse le pays, le gouvernement a (enfin) décidé de mieux l’encadrer. Désormais, tout projet nécessitant un emprunt public, devra répondre à un ensemble de critères à la fois strictes et rigoureux.

Tout projet à financer devra donc être inscrit dans le programme triennal d’investissement et dans la loi de finances, compatible avec la stratégie nationale d’endettement, mais surtout devra être limité au plafond d’endettement autorisé. De plus, les différents organes intervenants et leurs responsabilités dans le processus de l’emprunt, devront être clairement identifiés.

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