lundi,3 août 2020
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Gabon: le gouvernement va réviser le Code pénal

Ce jeudi 20 septembre 2018, en Conseil des ministres, le ministre de la Justice et des Droits humains, garde des sceaux a fait adopter le projet de loi portant modification du Code pénal. Ce projet de loi vise, selon le gouvernement à ajouter deux livres aux cinqs déjà présents pour faire des innovations majeures.

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Aux termes du communiqué final du Conseil des ministres ce projet de loi « vient renforcer l’efficacité de la justice, en introduisant des innovations adaptées au contexte actuel ».

Le gouvernement souhaite donc faire voter des lois qui viendront réprimer les nouvelles formes de criminalité qui sévissent à l’intérieur et autour de ses frontières. Cela vise notamment « le terrorisme, la piraterie maritime, la cybercriminalité, ainsi que la lutte contre les grands trafics d’ivoire, de produits pharmaceutiques, de stupéfiants, de matières premières stratégiques et la protection de l’environnement ».

Ce projet de révision de l’ensemble des 7 livres et des 655 articles du Code pénal entériné en Conseil des ministres sera certainement sur le bureau de la 13ème législature dont les membres seront élus les 6 et 27 octobre prochains.

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