Gabon: le gouvernement met en place une nouvelle procédure d’exécution des dépenses

Jean Fidèle Otandault © GMT

Dans le cadre de la rationalisation des dépenses publiques, le ministère du Budget et des Comptes publics a décidé, sur instruction du premier ministre Julien Nkoghe Bekale, de mettre en place une procédure d’exécution des dépenses inscrites au budget de l’Etat. Une décision  qui a pour objectif de responsabiliser les acteurs intervenant dans le processus des dépenses.



Signé du chef du gouvernement et du ministre du Budget et des Comptes publics, Jean Fidèle Otandault, l’arrêté n°0110 /PM/MBCP vient fixer la procédure d’exécution des dépenses inscrites au budget de l’Etat, ceci conformément aux instructions du Chef du gouvernement, qui lors de sa déclaration de politique générale devant les députés de la XIIIème législature le mardi 26 février dernier, avait prôné non seulement une rationalisation des dépenses mais aussi plus d’orthodoxie financière.

Ainsi, l’arrêté fixe la procédure d’exécution, dans les phases administrative et comptable, des dépenses inscrites au budget de l’Etat, l’article 2 dudit texte précisant que « cette procédure s’applique aux opérations de dépenses du budget général, des budgets annexes et des comptes d’affectation spéciale ».  Dans le même temps, la réforme concerne  trois catégories d’acteurs notamment ceux de la gestion budgétaire, de la régulation et du contrôle et les acteurs de la gestion comptable.

Il faut souligner que cet arrêté précise les différentes procédures à respecter en matière d’exécution de la dépense publique. Elle comprend non seulement une phase administrative mais aussi une phase comptable.  Pour cette dernière d’ailleurs, elle comprend une phase visant la prise en charge des ordonnances de paiement. Il est prévu d’ailleurs la « réception des ordonnances de paiement par les services en charge de la dépense, et réalisation des contrôles spécifiques prévus par le décret n°094/PR/MBCP du 08 février 2016 susvisé; prise en charge de la dépense, mise en paiement et visa de la dépense. Ce visa impacte les comptabilités budgétaire et générale en constatant la dépense, la charge ou la dette ».

L’article 19 de l’arrêté dispose que « l’étape de paiement de la dépense est la suivante : contrôles de caissier par le service en charge des règlements qui consistent à s’assurer du caractère libératoire de la dépense, de la qualité du créancier et de la correcte application de la réglementation; émission du titre de paiement pour les opérations en numéraire, visé par le directeur des règlements, signé par le trésorier central et mis à la disposition du bénéficiaire : génération d’un ordre de virement et de deux bordereaux d’envoi en cas de virement bancaire. L’ordre de virement est visé par le directeur des règlements et signé en même temps que les deux bordereaux par le trésorier central ».

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