Gabon: le fonctionnement du ministère de la Prévoyance sociale financé par la CNSS

Siège social de la CNSS à Libreville © GMT

Le rapport remis au président de la République par la Cour des comptes s’avère édifiant sur les relations entre certains ministères et les organismes dont ils assument la tutelle. C’est le cas de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui selon les conclusions de l’audit réalisé par les juges de la haute juridiction financière serait devenue une vache à lait pour le Ministère de la Prévoyance Sociale et de la Solidarité nationale au grand dam des cotisants.

En effet, ces observations comprises dans ce rapport de la Cour des comptes bien quissues des audits de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sur la période allant de 2004 à 2013 révèlent de nombreuses anomalies, une source au sein de la haute juridiction estime d’ailleurs que les recommandations émises ont très peu ou jamais été mises en application par l’organisme.  

Au nombre des anomalies relevées lors de ces audits, la Cour des comptes indique avoir décelé de nombreuses insuffisances notamment  le caractère inopérant du service d’audit interne; l’immixtion de l’ordonnateur dans les fonctions ou encore le non-respect des dispositions des articles 704 et 705 de l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires(OHADA) sur la durée du mandat des commissaires aux comptes qui ne doit pas excéder six (06) ans réservées au comptable.

Mais audelà de ces anomalies, la haute juridiction dirigée par Gilbert Ngoulakia a révélé « la prise en charge des dépenses de fonctionnement de la tutelle par le budget de la CNSS, en violation des dispositions du code de sécurité sociale, pour un montant cumulé de deux milliards huit cent cinquante-deux millions (2 852 000 000) de Fcfa au titre des exercices 2007 et 2010 ». Une information pour le moins curieuse, le rapport étant silencieux par la suite sur les exercices suivants. D’ailleurs, il y a lieu de se poser la question , dans quelle ligne budgétaire faisait passer la direction générale de la CNSS pour financer son administration de tutelle.

Il faut noter que les conclusions du rapport des juges de la Cour des comptes pointe également du doigt  « le non-respect des dispositions des articles 704 et 705 de l’acte uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires(OHADA) sur la durée du mandat des commissaires aux comptes qui ne doit pas excéder six (06) ans ». Par ailleurs, loin d’être exhaustif,  l’audit réalisé par la haute juridiction a décelé également « des insuffisances et irrégularités financières et comptables constatées dans le cadre des audits de la CNAMGS et de la CNSS ». Nous y reviendrons !

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