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Gabon: Facebook, un espace de non-droit ?

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Au Gabon, la communauté Facebook s’est muée en une gigantesque catharsis collective où les internautes se plaisent à traiter de manière tous azimuts les sujets sans en avoir une bribe d’informations. Accusations infondées, injures à peine voilées, représentation sarcastique voire exposition besogneuse, les utilisateurs en viennent à développer une ineptie désolante pourtant internet est loin d’être un espace de non-droit.

S’il n’existe pas expressément un Code pénal axé sur Facebook, il n’en demeure pas moins que le législateur gabonais n’a pas manqué de traiter du domaine incontournable du numérique dans la liste des infractions pénales y peuvent être commises. Pourtant, il n’en demeure pas moins que les internautes de ce réseau social flirtent avec l’intolérable et l’illégal à longueur de journée. Intrusion dans la vie privée, exposition de données à caractère personnel voire atteinte à la dignité via des injures de tous types.

Il va sans dire que les utilisateurs de ces nouveaux canaux de communication semblent volontairement omettre une réalité : Facebook n’est pas un espace exempté de la règle de droit. Comment imaginer que cela puisse être possible dans un État de droit fortement attaché aux valeurs fondamentales de la République et de la démocratie ? Doit-on rappeler que la liberté a des limites qui exposent toute ingérence contraire au droit à des sanctions civiles ou pénales, selon la nature de l’infraction ? Autant de questions que devraient se poser les « Facebookeurs ».

Une chose est donc et déjà sûre c’est que « le canal virtuel ne rend pas moins réels les actes dont se rendent coupables ceux qui les commettent et dont les tribunaux peuvent connaître », avait souligné Christiane Taubira, alors ministre de la Justice de la République française. Un postulat qui s’avère fondé en droit étant donné que plusieurs plaintes en diffamation ont été portées devant le Parquet durant l’année écoulée. Que dire des menaces de mort proférées par Facebook ? 

Toutes ces infractions sont répréhensibles dès l’instant où l’élément matériel est joint à l’élément légal et l’intention de l’auteur. À ce propos, l’article 288  prévoit une peine de 5 ans d’emprisonnement assortie d’une amende de 10 millions FCFA contre quiconque a « volontairement porté atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui » en enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel et ce, via support « numérique ».  Preuve que les utilisateurs de Facebook demeurent assujettis aux règles de droit.

Lyonnel Mbeng Essone

Rédacteur en chef adjoint, je suis diplômé en droit privé. J'ai longtemps fourbi mes armes dans les cabinets juridiques avant de me lancer dans le web journalisme. Bien que polyvalent, je me suis spécialisé sur les questions sociétés, justice, faits-divers et bien sûr actualités sportives.

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