Gabon : des réformes importantes en matière d’obtention du permis de construire

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Une villa construit dans le cadre du projet de la CNSS à Okolassi © D.R.

29ème en Afrique et 141ème à l’échelle mondiale pour ce qui est de la facilité à obtenir un permis de construire, le Gabon doit fournir plus d’efforts en ce sens. Dans cette optique, de nombreuses réformes ont été engagées en matière d’obtention des permis de construire, avec notamment la suppression de l’exigence de timbres municipaux dans la procédure ou encore la création d’une commission d’examen des demandes de permis de construire.


Considéré comme un des grands pays réformateurs sur le continent, le Gabon reste sur une excellente dynamique avec plusieurs réformes et textes réglementaires adoptés en ce sens. Portant entre autres sur la suppression de l’exigence de timbres municipaux, mais aussi les modalités de défiance du permis de construire, ces solutions devraient dès leur mise en application offrir plus de flexibilité aux investisseurs. 

En effet, 29ème en Afrique et 141ème à l’échelle mondiale pour ce qui est de la facilité à obtenir un permis de construire, le Gabon doit multiplier les efforts. La création, l’organisation et le fonctionnement d’une commission d’examen des demandes de permis de construire, est un point tout aussi important à retenir, et qui participe à cette volonté, voire cette obligation de faciliter l’obtention des permis de construire. 

Par ailleurs, en facilitant la nature des vérifications et contrôles effectués sur différents types de bâtiments, les autorités entendent implémenter ces réformes et ainsi faire un bond à la fois quantitatif et qualitatif aux yeux des partenaires techniques et financiers. 

A noter également, l’arrêté fixant les modalités d’exécution des vérifications et contrôles liés à la délivrance du certificat de conformité, et les textes précisant la responsabilité décennale des architectes, sont autant d’éléments qui visent à rationaliser le dispositif d’octroi du permis de construire qui ne sera plus de 3 mois mais désormais de 15 jours.

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