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Gabon: communiqué final du Conseil des ministres du vendredi 20 janvier 2023

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Le vendredi 20 janvier 2023, sous la Très Haute  Présidence de Son Excellence Ali BONGO  ONDIMBA, Président de la République, Chef de  l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h  au Palais de la Présidence de la République. A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres  a félicité le Président de la République, Chef de  l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA pour son engagement constant à œuvrer au  dynamisme de la Sous-région Afrique Centrale. 

En effet, à l’invitation de Son Homologue et Frère,  Son Excellence Teodoro OBIANG NGUEMA  MBASOGO, Président de la République de Guinée  Equatoriale, le Chef de l’Etat a effectué une visite  de Travail et d’Amitié à Malabo le mercredi 18  janvier 2023. 

Au cours de leur rencontre en tête-à-tête, les deux  hautes personnalités ont abordé les problématiques régionales, continentales, internationales ainsi que  les questions d’intérêt commun. 

Dans ce sens, les deux Chefs d’Etat ont réaffirmé  leur détermination à lutter contre les changements  climatiques. Ils ont convenu de renforcer la lutte  contre toutes formes de criminalité dans la Sous 

région, notamment la piraterie maritime,  l’exploitation illégale des ressources naturelles, le  braconnage et le terrorisme. En outre, les deux  Chefs d’Etat ont également examiné les questions  relatives à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans  notre continent. 

Sur un tout autre plan, le Président de la  République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali  BONGO ONDIMBA a une fois de plus manifesté à l’ensemble des Membres du Gouvernement son  attachement au bien-être des Gabonaises et des  Gabonais. 

A cet effet, le Chef de l’Etat a réitéré les grands axes  de la Feuille de route ministérielle focalisée sur une Coordination, une Collégialité et le sens de  l’Anticipation de l’action gouvernementale au  service des populations gabonaises, notamment la  lutte contre la vie chère, la réalisation et l’entretien  du réseau routier et autres infrastructures. 

Par ailleurs, ayant appris avec une profonde tristesse  le décès survenu à Libreville, le vendredi 20 janvier  2023 de Monsieur Michaël MOUSSA-ADAMO,  Ministre des Affaires Etrangères, le Président de la  République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali  BONGO ONDIMBA, a présenté à son épouse et à  l’ensemble de la famille éprouvée ses sincères  condoléances en les assurant de sa profonde  compassion en cette difficile épreuve. 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES  LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires  suivantes :

MINISTERE DE L’INTERIEUR 

– Projet de décret portant approbation des  statuts de la Compagnie pour l’Entretien,  l’Assainissement et le Nettoyage – Clean Africa. 

Le présent projet de texte vise à régulariser le cadre  juridique relatif à la mission de service public  dévolue à la société Clean Africa devenue société  d’Etat. 

A ce titre, sont approuvés et rendus exécutoires, les  Statuts de la société Clean Africa, conformément  aux dispositions de la loi n°12/82 du 24 janvier 1983  et de la loi n°20/2005 du 3 juillet 2006. 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 

– Projet de loi autorisant la ratification de  l’Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements avec les  Emirats Arabes Unis 

Le Gouvernement de la République Gabonaise et le  Gouvernement des Emirats Arabes Unis ont signé  un Accord sur la promotion et la protection  réciproque des investissements. 

Cet Accord a pour but l’intensification de la  coopération économique dans l’intérêt mutuel des  deux pays par la création de conditions favorables  aux investissements effectués par les opérateurs  économiques de l’une des Parties sur le territoire de  l’autre. 

– Projet de loi autorisant la ratification du  nouvel Accord portant création de  l’Organisation Interafricaine du Café  (OIAC). 

Ce projet de loi qui autorise la ratification de  l’Accord portant création de l’OIAC, permettra à  notre pays, engagé dans une relance de sa filière café, d’être en phase avec le projet de diversification  de l’économie, de renforcer sa coopération avec les  autres pays africains producteurs et de développer la  qualité et quantité de sa production de café avec un  impact positif sur l’amélioration des conditions de  vie des producteurs. 

MINISTERE DE LA DEFENSE  NATIONALE 

– Projet de loi portant modification de  certaines dispositions de l’ordonnance  n°007/PR/2010 du 25 février 2010 portant  statut particulier des Militaires, ratifiée par  la loi n°18/2010 du 27 juillet 2010. 

Le projet de loi indiqué vise une valorisation des  limites d’âges de départ à la retraite en vue de  permettre au militaire formé de servir plus  longtemps et ainsi faire face aux défis multiformes  de nos Forces de Défense. L’augmentation proposée est de trois (3) ans pour  toutes les catégories (militaires de rang, sous officier, officier et officier général). 

Pour les militaires de rang de tout grade, l’âge de  départ à la retraite est désormais fixé à quarante-huit  (48) ans.  

A ce titre, les dispositions des articles 173, 174 et  196 de l’Ordonnance suscitée sont ainsi modifiées. 

MNISTERE DE LA SANTE ET DES  AFFAIRES SOCIALES 

– Projet de loi portant modification et  suppression de certaines dispositions de  l’ordonnance n°0022/PR/2007 du 21 août  2007 instituant un Régime Obligatoire  d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale  en République Gabonaise, ratifiée par la loi  n°034/2007 du 23 janvier 2008.

– Projet de loi portant modification et  suppression de certaines dispositions de la loi  n°6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de  Sécurité Sociale. 

Les projets de textes susvisés ont pour objet de  matérialiser la réforme annoncée du système de  gouvernance de la CNAMGS et de la CNSS par  une redéfinition du rôle de l’Etat, garant de la  protection sociale, désormais focalisé en  régulateur et contrôleur de ces services publics. 

Par l’effet de ladite réforme, les principales  modifications desdits textes portent sur les points  suivants : 

le renforcement de l’autorité et des pouvoirs du  Conseil d’Administration dans la gouvernance  de la CNAMGS et de la CNSS par le choix de  recrutement de l’équipe dirigeante à la suite  d’appel à candidatures ainsi que les conditions  de révocation des membres de ladite équipe ;

la responsabilité du Conseil d’Administration  dans l’atteinte des objectifs de bonne  gouvernance et de performance de la CNAMGS  et de la CNSS ;       

la rétrocession de la gestion des aides sociales à  l’administration centrale des Affaires Sociales pour ce qui concerne la CNAMGS. 

MINISTERE DE LA PROMOTION DES  INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS  PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE  L’AMELIORATION DE  L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES 

– Projet de décret portant réorganisation de la  Zone Economique à Régime Privilégié de  NKOK. 

Ce projet de décret est pris conformément aux  dispositions de la loi n°036/2018 du 08 février 2019  relative aux Zones d’Investissement Spéciales (ZIS). Le présent projet de décret a pour objectif de  permettre une évolution de la zone de NKOK en la  faisant passer du statut de Zone Economique à  Régime Privilégié (ZERP) à celui de Zone  d’Investissement Spéciale (ZIS). 

Pour ladite réforme, le cadre juridique de la ZIS de  NKOK permet ainsi d’accueillir tous types d’entreprises pour la réalisation des activités  industrielles, commerciales, agricoles,  technologiques, touristiques, de recherche,  d’éducation ainsi que de services, et dans laquelle  les investisseurs détenteurs d’un des agréments  prévus par la loi bénéficient ou non d’un régime  privilégié. 

– Le projet de décret portant création d’une  zone de service logistique multimodale au  sein de la Zone d’Investissement Spéciale de  NKOK. 

Le présent projet de décret pris en application des  dispositions de l’article 75 de la loi n°036/2018 du 08 février 2019, porte autorisation de création d’une  Aire de service logistique multimodale au sein de la  Zone d’Investissement Spéciale de NKOK. 

La zone logistique multimodale est un espace  comprenant un quai d’embarquement et de  déchargement, une aire de stationnement de  véhicules, des magasins et aires de dédouanement,  des entrepôts autour d’un réseau d’infrastructures de  transport multiforme comprenant le routier, le  ferroviaire ou encore le fluvial, afin de réduire les  délais d’approvisionnement et d’évacuation des  produits. 

MINISTERE DE L’HABITAT ET  DE L’URBANISME 

– Projet de décret portant déclaration d’utilité  publique 

Le présent projet de texte, établi conformément aux  dispositions des articles 1 et 2 de la loi n°6/61 du 10 mai 1961 réglementant l’expropriation pour cause  d’utilité publique et instituant des servitudes pour  l’exécution des travaux publics, est justifié par  l’urgence de réaliser les travaux d’aménagement de  la « Transgabonaise ». 

Ainsi, est déclarée d’utilité publique, l’occupation  par l’Etat d’un linéaire de terrains situés le long du  tronçon de la Route Nationale n°1 allant du PK 24  au PK 105, dans le département du Komo-Mondah  Province de l’Estuaire. 

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,  DE L’EQUIPEMENT ET  DES INFRASTRUCTURES, CHARGE DE LA  CONNEXION DES TERRITOIRES 

– Le projet de décret portant attributions et  organisation du Ministère des Travaux  Publics, de l’Equipement et des  Infrastructures, chargé de la Connexion des  Territoires.

Le présent projet de décret a pour objet de définir  les attributions du Ministère des Travaux Publics,  de l’Equipement et des Infrastructures, Chargé de la  Connexion des Territoires lesquelles consistent à  concevoir et à mettre en œuvre la politique du  Gouvernement dans les trois (3) principaux  domaines suivants : 

la réalisation, la maintenance et  le développement du réseau routier national ; la réalisation et la maintenance des  édifices publics et des équipements collectifs ; la surveillance des zones et la réalisation  des ouvrages de drainage des eaux pluviales ; 

Pour son fonctionnement, le Ministère se compose  comme suit : 

le Cabinet du Ministre ; 

l’Inspection Générale des Services ; 

le Secrétariat Général et les services rattachés ; les Directions Générales ;

les Organismes et Etablissements sous tutelle. 

MINSTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS 

– Le projet de loi portant statut de l’artiste et  de l’acteur culturel en République  Gabonaise. 

Le projet de loi indiqué vise à doter l’artiste et  l’acteur culturel d’un statut juridique dans le but  d’une amélioration véritable de leur condition  professionnelle et sociale.  

Dans cette perspective, le projet de texte élargit son  champ d’application à l’ensemble des acteurs  culturels en leur reconnaissant une diversité de  liberté et des droits fondamentaux inhérents à la  qualité d’artiste et d’acteurs culturels, ainsi que les  conditions d’exercice de leurs activités par  l’autoproduction ou la production par des tiers. 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

PRIMATURE 

Sur présentation du Premier Ministre, Chef du  Gouvernement, le Conseil des Ministres a approuvé  la Déclaration de Politique Générale qu’il  présentera, conformément à l’article 28a de la  Constitution, le mardi 24 janvier 2023 devant  l’Assemblée Nationale. 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 

Le Conseil des Ministres a marqué son accord  aux demandes d’agrément des personnalités  diplomatiques suivantes : 

Son Excellence Madame Lorraine Janel  ANDERSON, en qualité d’Ambassadeur  Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada  près la République Gabonaise avec résidence à  Yaoundé en République du Cameroun ;

Son Excellence Monsieur Reymundo Antonio  GARRIDO LANTIGUA, en qualité  d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de la République Dominicaine  près la République Gabonaise avec résidence à  Pretoria en République d’Afrique du Sud ; 

Son Excellence Monsieur Alex GONZALEZ GARCIA, en qualité d’Ambassadeur  Extraordinaire et Plénipotentiaire de la  République de Cuba près la République  Gabonaise avec résidence à Libreville ; 

Son Excellence Monsieur Said JUMA MSHANA, en qualité d’Ambassadeur  Extraordinaire et Plénipotentiaire de la  République-Unie de Tanzanie près la République Gabonaise avec résidence à  Kinshasa en République Démocratique du  Congo.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES  SCEAUX, CHARGE DES DROITS DE  L’HOMME ET DE L’EGALITE DES GENRES 

Le Conseil des Ministres a pris acte de la  Communication relative à l’examen du rapport  national du Gabon au titre du 4ème cycle de  l’Examen Périodique Universel (EPU). 

Cette évaluation portera sur les mesures prises par  la République Gabonaise visant à donner suite aux  143 recommandations acceptées à l’issue de  l’examen du précédent cycle en novembre 2017,  ainsi que sur les progrès réalisés. 

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES  SPORTS 

Le Conseil des Ministres a pris acte de  l’organisation de la 16ème Edition de la Tropicale Amissa BONGO prévue pour la période du 23 au 26  janvier 2023. 

Pour cette édition, la Tropicale Amissa BONGO se  déroulera en sept (7) étapes dans les provinces de  l’Estuaire, du Moyen-Ogooué, de la Ngounié, de  l’Ogooué-Maritime et du Woleu-Ntem sur un  parcours total de 903,2 km. 

AU TITRE DES MISSIONS-SEMINAIRES ET  CONFERENCES 

MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE  LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT,  CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN  D’AFFECTATION DES TERRES 

Le Conseil des Ministres a marqué son approbation  à l’organisation à Libreville du One Planet Summit prévu les 1er et 2 mars 2023. Ce Sommet, co-organisé par le Gabon et la France  sera l’occasion de réunir les acteurs de la gestion et  l’exploitation durable des forêts et ceux de la  finance internationale, afin de réfléchir sur les  modèles innovants de financement de la  préservation de la biodiversité et sur la contribution  aux défis des changements climatiques. 

Aussi, ce Sommet contribuera-t-il à la mise en  œuvre de l’Accord de Paris sur le climat,  notamment en ce qui concerne les mécanismes  financiers et les Marchés mais aussi le cadre  mondial sur la biodiversité. 

MINISTERE DE LA SANTE ET DES  AFFAIRES SOCIALES 

Le Conseil des Ministres a pris acte de la tenue à  Libreville du 19 au 21 janvier 2023, du 8ème Congrès  de la Société Africaine de Pathologie Infectieuse (SAPI) en partenariat avec la Société Gabonaise de  Parasitologie, Mycologie et Médecine Tropicale  (SOGAPAMME), placé sous le thème « Contrôle  des Infections et Urgences Sanitaires ». 

Je vous remercie.

Lyonnel Mbeng Essone
Lyonnel Mbeng Essonehttps://www.gabonmediatime.com
Journaliste Reporter (Société - Justice - Faits divers )

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