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Gabon: communiqué final du Conseil des ministres du vendredi 04 mars 2022

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Le vendredi 04 mars 2022, sous la Très Haute  Présidence de Son Excellence Ali BONGO  ONDIMBA, Président de la République, Chef de  l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès  10h00 par visioconférence. 

A l’ouverture de la session, le Conseil des Ministres a adressé ses vives félicitations au Chef de l’Etat pour l’intense activité diplomatique contribuant au  rayonnement de la diplomatie gabonaise. 

En effet, du 17 au 18 février 2022, Son Excellence  Ali BONGO ONDIMBA, Président de la  République, Chef de l’Etat, a prit part aux côtés  des Chefs d’Etat et de Gouvernement africains et  européens, à Bruxelles en Belgique, au 6e Sommet  Union Européenne/Union Africaine. 

Au cours de cette rencontre au Sommet, le  Président de la République, a présenté et rappelé l’attachement de notre pays sur les questions de Climat, de Formation et de Migrations. 

En marge de cette réunion de haut niveau, le  Président de la République, s’est entretenu avec  plusieurs hautes personnalités dont Madame Ursula  Von DER LEYEN, Président de la Commission  Européenne. 

Au niveau national, le 28 février 2022 à Libreville, le Chef de l’Etat, a reçu successivement en  audience, le Représentant Spécial et Chef du Bureau  régional des Nations Unies pour l’Afrique Centrale  (UNOCA), Monsieur François Louncény FALL,  en fin de mission au terme d’un séjour de cinq ans passé au Gabon, ainsi qu’une délégation du  COMMONWEALTH en mission de travail au  Gabon dans le cadre d’une expertise pour l’adhésion  de notre pays à cette importante organisation. 

Le 11 février 2022, le Président de la République a également reçu une délégation de députés français conduite par l’Honorable Françoise DUMAS, Présidente de la Commission Défense et des Forces  Armées à l’Assemblée Nationale Française. 

Au cours de cette rencontre, la délégation française a tenu à évoquer le rôle important joué par le Gabon,  sous l’égide du Président de la République,  comme acteur engagé en faveur de la paix, de la  sécurité et de la stabilité au niveau régional,  continental et international. Un rôle résolument  renforcé par le siège que notre pays occupe en  qualité de Membre non permanent du Conseil de  Sécurité des Nations Unies. 

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres a  pris note de la situation épidémiologique de la  COVID-19 dans notre pays, particulièrement  caractérisée par une forte baisse du nombre de cas  positifs depuis de nombreuses semaines, soit 0,4%  contre 25% en janvier 2022.  

A cette situation remarquable, s’ajoute une nette  évolution du total des personnes vaccinées chiffrées  à ce jour à plus de trois cent mille, soit un taux de  28% pour la première dose et 24% pour la deuxième  dose.

Aussi, le Conseil des Ministres marque-t-il sa pleine  satisfaction pour ces résultats particulièrement  encourageants, fruits des efforts de sensibilisation  menés par le Gouvernement pour protéger au mieux  les populations ainsi que l’adhésion et le sens des responsabilités de tous dans la stricte application  des mesures barrières.  

Dans ce contexte, tout en requérant la vigilance de  tous face à la pandémie de la COVID-19 qui  s’illustre par des augmentations épisodiques de cas  positifs et soucieux d’un retour à une vie normale  des populations gabonaises, le Président de la  République, a instruit le Gouvernement de lui proposer, dans les meilleurs délais, une stratégie  permettant, d’une part, d’encourager d’avantage les  populations à avoir un schéma vaccinal complet et,  d’autre part, d’alléger considérablement ou lever certaines mesures barrières telles que le couvre-feu et la limitation du nombre de personnes participant  aux cérémonies.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES  LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes : 

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES  RESSOURCES HYDRAULIQUES 

Le projet de décret portant désignation du  Concessionnaire du service public de la  production, de transport et de la distribution de  l’Energie Electrique et de l’Eau Potable en  République Gabonaise. 

Ce projet de décret s’inscrit dans les obligations à  remplir par l’Etat au projet de Kinguelé-Aval, au  titre de la Convention de Concession signée le 05  janvier 2022.  

Au terme du présent texte, la Société d’Energie et  d’Eau du Gabon (SEEG) est désignée Concessionnaire de la Convention de concession du  Service public de la production, de transport et de la  distribution de l’Energie Electrique et de l’Eau  Potable en République Gabonaise. 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 

le projet de décret portant attributions des  Chefs de Postes Consulaires de la  République Gabonaise. 

Ce projet de texte vise à compléter les dispositions  des articles 20 et 21 du décret n°  456/PR/MAECIFNIR portant attributions et  organisation du Ministère des Affaires Etrangères,  de la Coopération Internationale, de la  Francophonie, chargé du NEPAD et de l’Intégration  Régionale. 

Le décret définit les missions de protection et  d’ordre administratif au profit des ressortissants gabonais et étrangers des pays d’accueil, ainsi que  les attributions en matière d’information, de  promotion et de développement des relations  commerciales des Chefs de Postes Consulaires. 

le projet de décret portant attributions  notariales des agents diplomatiques et  consulaires de la République Gabonaise. 

Pris en application des dispositions de l’article 67  du Code Civil, ce projet de décret fixe les  attributions notariales des Chefs de Missions  Diplomatiques ou les Chefs de Postes Consulaires lesquels exerceront désormais dans leurs  juridictions respectives les attributions notariales en  vigueur en République Gabonaise. 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

le projet de décret portant modification des  dispositions de l’article 59 du décret n°  0100/PR/MDN du 15 avril 2021 portant  Règlement de la Discipline Générale dans les  Forces de Défense. 

Le texte indiqué a pour objet de doter les Forces de  Défense d’un cadre légal régissant l’uniformité des  personnels féminins par rapport à leurs différentes  coiffures permettant un port conforme de la tenue et  des attributs militaires. 

le projet de décret portant création de  l’emblème de l’Ecole Nationale de  Formation des Officiers de Mandilou. 

Ce projet de texte permet désormais une distinction  de la troupe de cette Ecole par rapport aux autres Forces de Défense lors de la participation aux  défilés et autres cérémonies officielles en décrivant  les caractéristiques de l’emblème, la position sur  l’uniforme et les modalités de son emploi.

MINISTERE DE LA SANTE 

Le projet de décret portant création, missions et  organisation du Programme National de  Prévention et de Contrôle des Cancers. 

Le décret indiqué vise à combler un vide juridique  en matière de lutte contre le Cancer, conformément  à la recommandation de l’Organisation Mondiale de  la Santé (OMS). 

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA  FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE  LA FORMATION PROFESSIONNELLE 

Le projet de décret fixant les traitements et  avantages alloués au Haut-Commissaire  Général, aux Hauts-Commissaires, aux  Commissaires et déterminant la composition  de leurs cabinets. 

Le texte visé a pour objectif de rendre opérationnel  le Haut-Commissariat de la République en application de la loi n°030/2021 du 22 février 2022  portant ratification de l’Ordonnance n°017/PR/2021  du 13 septembre 2021 portant création du Haut Commissariat de la République. 

A ce titre, le texte définit les conditions et modalités  de rémunération, des avantages et de composition  des cabinets des différents membres.  

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE  

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux  demandes d’agréments des personnalités  diplomatiques ci-après : 

– Son Excellence Ramon MOLINA LLADO, en  qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire du Royaume d’Espagne près la 

République Gabonaise, avec résidence à  Libreville ; 

– Son Excellence, Madame Ncumisa Pamella  NOTUTELA, en qualité d’Ambassadeur  Extraordinaire et Plénipotentiaire de la  République d’Afrique du Sud près la République  Gabonaise avec résidence à Libreville ; 

– Son Excellence, Monsieur Jean-Hugues de  Pradel de Lamaze, en qualité d’Ambassadeur  Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Ordre  Souverain de Malte. 

Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, pris acte de  la communication relative à la coopération  Gabon/OIF ayant permis, d’une part, la signature  d’une lettre d’intention entre la République  Gabonaise et la République Socialiste du Vietnam  en matière agricole et plus spécifiquement sur la  filière café et, d’autre part, au compte du Ministère  du Commerce, l’organisation de la 2eme Mission  économique et commerciale à Libreville et à Kigali  au mois de juillet prochain. 

De même la coopération Gabon/OIF prévoit  également, pour ce mois de mars, une première  mission économique et commerciale du Gabon au  Vietnam et au Cambodge au compte des secteurs  agricoles, énergies renouvelables, biens et services  numériques. 

MINISTERE DES TRANSPORTS 

Le Conseil des Ministres a pris acte de la  communication relative à célébration de la Journée  internationale de la commémoration des victimes  d’accidents d’aviation et de leurs familles le 20  février de chaque année. 

Cette initiative de l’Organisation de l’Aviation  Civile Internationale (OACI) est de rendre  hommage et d’avoir une pensée spéciale pour les  personnes qui ont perdu la vie au cours d’une  catastrophe aérienne ainsi que le soutien aux  familles des victimes à travers l’organisation des  cérémonies nationales.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET  DES DROITS DE LA FEMME 

Le Conseil des Ministres a marqué son accord à la  célébration de la Journée Internationale des Droits  de la Femme, édition 2022. 

La célébration de cette Journée est l’occasion pour  les plus hautes autorités de réaffirmer l’engagement  du Gabon en faveur des Droits de la Femme. 

A cet effet, pour la présente édition, placée sous le  thème : « l’élimination des inégalités : un  catalyseur du développement durable », un  programme d’activité de sensibilisation, d’écoute et  de communication est prévu du 08 mars au 17 avril  2022. 

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes :  

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL 

– Conseiller du Président de la République : M.  Mouhamed SANNI SAMBO 

HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE 

– Haut Commissaire Général : M. Michel  ESSONGUE  

– Hauts-Commissaires : 

M. Eric DODO BOUNGUENDZA ;

M. Jean EYEGHE NDONG ; 

• M. Zéphirin RAYITA ; 

M. Léon NZOUBA. 

Commissaires : 

Mme Rose MENGARA ; 

M. Ferdinand JOUMAS DIT SALAMBA ; M. Marcel ABEKE ;

M. Pierre NGOUA OBIANG ; 

M. Carlos OKINDA ; 

M. Simplice MAMBOULA ; 

M. Maxime ONDIMBA. 

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES  INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES  ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES  INDEPENDANTES 

COUR DES COMPTES 

CABINET DU PREMIER PRESIDENT – Conseiller : Mme Françoise BAKITA

– Chef de Cabinet : Mme Carmela Innocente  EKOMA SITOU

– Secrétaire Particulière : Mme Christelle  NGOUELE OLEMONGORI

– Attaché de Cabinet : M. Patrick Gildas ELLA.

– Chef du Protocole : M. Jeff AWOULAWOU  ONGALA

– Agents de Sécurité : 

• Adjudant-Chef Major de Gendarmerie  Télésphore MIGOLET

• Adjudant-Chef de Gendarmerie Patrick  MOUTOU

– Chauffeur : M. Fabrice NZAMBA  NKOUIMA

CABINET DU PROCUREUR GENERAL – Secrétaire Particulière : Mme Jeannine SIBA

– Secrétaire de Cabinet : Mme Marina MEPIAT  OLAKO épouse KIDNEY

– Aides de Camp :

• Lieutenant de Police Trésor MOUITY  MOUNDOUNGA

• Brigadier-Chef-Major de Police Darnaud  Brian OGANDAGA

– Chauffeur Particulier : Maréchal des Logis  Chef de Gendarmerie Jude Hostance  BOUSSOUGOU

CABINET DU PRESIDENT DE LA 1ère CHAMBRE 

– Secrétaire Particulière : Mme Marie Angèle  DIKAMBISSA BOUSSOUGOU

CABINET DU PRESIDENT DE LA 6ème CHAMBRE

– Secrétaire Particulière : Mme Fulricke Nivane  ANGONO MENDENE

CABINET DU PRESIDENT DE LA 7ème CHAMBRE 

– Secrétaire Particulière : Mme Eugénie  BARRAULT RAIVIRE

CABINET DU PRESIDENT DE LA 8ème CHAMBRE 

– Secrétaire Particulière : Mme Rosita MOMBO  KASSA

CABINET DU PRESIDENT DE LA 9ème CHAMBRE 

– Secrétaire Particulière : Mme Fernande  DONDIA

CABINET DU PRESIDENT DE LA 10ème CHAMBRE

– Secrétaire Particulière : Mme Murielle  Sandrine MBAZOGHE OBAME

CABINET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE  PROVINCIALE DES COMPTES DE NTOUM 

– Secrétaire Particulière : Mme Rolande  ONGANGA ELARI

CABINET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE  PROVINCIALE DES COMPTES DE  FRANCEVILLE 

– Secrétaire Particulière : Mme Aïcha MEZENE  OBAME

CABINET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE  PROVINCIALE DES COMPTES D’OYEM 

– Secrétaire Particulière : Mme Célestine  MENGUE OVONO épouse ESSONO  MEGNE

CABINET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE  PROVINCIALE DES COMPTES DE MOUILA

– Secrétaire Particulière : Mme Sagitalle  MAHEHO MOUKEBA

CABINET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE  PROVINCIALE DES COMPTES DE  TCHIBANGA 

– Secrétaire Particulière : Mme Armelle  Gwladys BOUANGA BOUANGA

CABINET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE  PROVINCIALE DES COMPTES DE PORT GENTIL 

– Secrétaire Particulière : Mme Béatrice Sophie  AUNOUVIET OGOULA

COMMISSION NATIONALE POUR LA  PROTECTION DES DONNEES A  CARACTERE PERSONNEL (CNPDCP)

CABINET DU PRESIDENT 

– Chef du Protocole : M. Rodrigue OKASSA

– Aide de Camp : Sous-Brigadier Karl Elvin OKINDJA MBOCKO

– Chauffeur Particulier : Adjudant Claude  LEGNONGO NDJILA

CABINET DU RAPPORTEUR 

– Secrétaire Particulière : Mme Fernande  ELOUNA

– Chargé d’Etudes : M. Dieudonné  MBENANGOYE

CABINET DU COMMISSAIRE PHILOMENE  MBOUI EPOUSE BIYOGO

– Secrétaire Particulière : Mme Inès Staella  KOUNDI épouse NOUNGUI

– Chargé d’Etudes : M. Urlain-Fresnel  TCHOUAKERO OGOWET  TCHENGUET

CABINET DU COMMISSAIRE MESMIN  THEOTIME MONDJO EPENIT 

– Secrétaire Particulière : Mme Patricia Marie France MENDENE

– Chargé d’Etudes : M. Thimothée NZENGUE

CABINET DU COMMISSAIRE Samuel MOUSSOUNDA-IKAMOU

– Secrétaire Particulière : Mme Denise TSAME  MINKO

– Chargés d’Etudes : M. Eric Steeve  OTSOBOGO

CABINET DU COMMISSAIRE François  MEYE ME NDONG 

– Secrétaire Particulière : Mme Christelle  Georgette Synthia MEKUE

– Chargé d’Etudes : M. Simon Pierre SIMA  MBA

CABINET DU COMMISSAIRE MAITRE  JEAN RAYMOND ZASSI MIKALA

– Secrétaire Particulière Mme Ginette  MOUSSOUNDA

– Chargé d’Etudes : Mme Arlette ALLOKALO  IPENDANGOYE

CABINET DU COMMISSAIRE STEEVE  SINGAULT NDINGA 

– Secrétaire Particulière : Mme Camélia Stevie  MOUENDOU MAKANGA

– Chargé d’Etudes : M. Eric Rodrigue MBOME  OBAME

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Particulière du Secrétaire Général :  Mme Daisie Axelle MVOUNOU BEBE. 

DIRECTION DE L’EXPERTISE  INFORMATIQUE ET DES CONTROLES

– Directeur : M. Hamidou Loïc Danny  DJOUMANA

COUR DE CASSATION 

CABINET DU 1er PRESIDENT 

– Secrétaire Particulière du 1er Président : Mme  Stéphanie OUGNOUNZA BOUSSOUGOU  MALANGA, confirmée. 

– Secrétaire Particulière de la 1ère Chambre  Sociale : Mme Adélaïde Reine Marie  KOMBA, confirmée. 

– Conseiller en Communication : Mme Agélique  ZANG, confirmée.- 

– Aide de Camp : Brigadier-Chef Jules Teddy  MAYOMBO-NZENGUE

– Chauffeur Particulier : M. F.J. BOUTY,  confirmé.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 

AMBASSADE DU GABON EN AFRIQUE DU  SUD 

Est rappelé, M. Frédéric BONGO ONDIMBA,  précédemment Attaché Militaire. 

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES  PUBLICS 

CAISSE DES PENSIONS ET DES  PRESTATIONS FAMILIALES ET DES AGENTS  DE L’ETAT (CPPF) 

DIRECTION GENERALE

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– Conseiller du Directeur Général : M. Albert  NDOUME EDOU. 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE  L’ELEVAGE, DE LA PECHE ET DE  L’ALIMENTATION 

AGENCE GABONAISE DE SECURITE  ALIMENTAIRE (AGASA) 

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller du Directeur Général : M. Jean de  Dieu MBOUSSA-BONNET. 

MINISTERE DE LA SANTE

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général Adjoint : M. Ousmane  HAMIDOU. 

AGENCE DU MEDICAMENT  

– Directeur : Dr. Ange MIBINDZOU  MOUELE. 

MINISTERE DES TRANSPORTS 

OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON  (OPRAG) 

– Directeur Informatique : M. Aymar Rubens  LENDOYE

– Directeur Administratif et du Personnel : M.  Rodrigue BOUBATA

– Directeur Régional Port-Gentil : M. Alain  ESSOCKAMBA.

Je vous remercie.

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