mercredi,28 octobre 2020
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Gabon : campagne d’attribution d’autorisation d’exercer dans le secteur immobilier

Dans un communiqué diffusé ce 14 novembre 2019, le ministère des Aménagements fonciers, de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Logement annonce le lancement d’une campagne d’attribution des autorisations d’exercer dans le secteur immobilier du 10 novembre au 31 décembre 2019. Cette opération a pour objectif d’organiser et de réguler ce secteur aux fins de protéger les consommateurs.

Le secteur de l’immobilier au Gabon a longtemps été un no man’s land où des individus pouvaient se lever et s’autoproclamer agents immobiliers ou prétendre représenter une agence immobilière. Depuis la loi n°006/2017 du 09 août 2017 portant réglementation de la profession d’agent immobilier en République gabonaise, les choses semblent avoir changé et les autorités veulent accélérer la cadence.

En effet, le ministre des Aménagements fonciers, de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Logement Ernest Mpouho Epigat a annoncé ce jeudi 14 novembre 2019 le lancement d’une campagne d’attribution des autorisations d’exercer dans le secteur immobilier du 10 novembre au 31 décembre 2019. Ladite campagne exige aux acteurs du secteur de se conformer à la loi, afin que les consommateurs soient épargnés des nombreuses arnaques ou autres déconvenues.

Cependant le ministère de l’Habitat appelle les acteurs du secteur concerné par ces mesures à accompagner les autorités, en collaborant de manière franche avec elles. L’autorité tient à prévenir les concernés des conséquences du non-respect du délai imposé. « Dépassée la date du 31 décembre 2019 à minuit, il se réserve le droit de prendre les sanctions administratives et pénales prévues par l’article 77 de la présente loi », précise le communiqué du ministère de l’Habitat.

Il faut dire que ces nouvelles mesures concernent principalement les sociétés civiles immobiliers (SCI), les agences immobilières et  les indépendants. Ces derniers devront se rendre auprès des services du ministère de l’Habitat afin de remplir toutes les formalités nécessaires.  

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