mercredi,28 octobre 2020
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Gabon: aux origines de la crise sur le paiement des pensions

Depuis plusieurs semaines, l’opinion gronde sur la décision prise par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) de revenir au paiement trimestriel des pensions retraite. Si cette décision semble se justifier puisque conforme à la loi, la question demeure sur les motivations qui avaient conduit les précédents responsables de cet organisme de passer à la mensualisation du versement des pensions. 

C’est en 2014 que la direction générale de la CNSS dirigé, du temps de Désiré Lassegue, avait décidé de se mettre quasiment hors la loi en mensualisant le paiement des pensions retraite. Cette décision rentrait dans le cadre du processus de bancarisation des assurés. 

En effet, l’article 100 de la loi n° 6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de Sécurité sociale en son alinéa 2 précise que: « Le paiement des pensions et des rentes est effectué trimestriellement à terme échu ». Ce qui suppose que l’ancienne direction générale bien qu’au fait des dispositions réglementaires avait pris cette décision sans l’aval du conseil d’administration. 

Une mesure qui a vite fait d’avoir un impact négatif sur le fonctionnement de l’organisme et plus particulièrement sur le plan financier. Il faut relever que pour poursuivre ses missions la CNSS  se doit de procéder au recouvrement des cotisations aussi bien auprès des employeurs qui effectuent le versement trimestriellement et auprès des employés par l’entremise des premiers cités. 

Sauf que confronté au non versement intégral des cotisations par les entreprises et la dette détenue par l’Etat, le maintien du paiement mensuel des indemnités avait une incidence majeure sur la trésorerie de l’organisme.  Ainsi, elle avait recours systématiquement à l’emprunt bancaire soit près de 6 milliards de Fcfa qui sont empruntés dans les banques chaque mois.

Vivant uniquement des cotisations, la solvabilité de la CNSS est impactée par les frais financiers occasionnés par le préfinancement par la banque des pensions mensuelles, les cotisations étant trimestrielles. Face à ces éléments, l’opinion se questionne dès lors sur les raisons qui avaient concouru à la prise d’une telle décision qui clairement était insupportable pour l’entreprise. 

Par ailleurs, le gouvernement avait quelques pistes de solution pour permettre le maintien du paiement mensuel. Lors de son intervention devant les députés l’ancien ministre de la Protection sociale Denise Mekam’ne avait indiqué que le l’Etat réfléchissait sur une « réforme de notre système de protection sociale dont le régime de sécurité sociale est le pilier central ». Il faut relever que le maintien de la mensualisation nécessiterait outre la refonte des textes, un soutien financier de l’État à hauteur de 50 milliards de Fcfa, le recouvrement, au moins, de la moitié de la dette des entreprises. 

Sur le plan interne, on pourrait envisager la mise en place d’un plan social conduisant, soit à la réduction au moins de la moitié des effectifs actuels de la CNSS, soit à une réduction d’un tiers des salaires. Autant de résolutions qui clairement seraient loin d’être applicables au vue de la situation de crise conjoncturelle qui indéniablement pourraient pourtant avoir un impact sur le climat social au sein de cet organisme. 

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Henriette Lembethttp://gabonmediatime.com/
Journaliste Le temps est une donnée fatale à laquelle rien ne résiste...
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