vendredi,14 août 2020
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Gabon : audition illégale d’Arsène Nkoghe, la réaction de Faustin Boukoubi attendue

Si l’audition du député du 5ème arrondissement de Libreville et ancien ministre délégué à l’Intérieur Arsène Nkoghe a bel et bien été confirmée par le canal de sa formation politique le Rassemblement pour la restauration des valeurs (RV), plusieurs interrogations restent en suspend. Une situation qui amène l’opinion à se questionner non seulement sur le respect de la loi après la convocation d’un élu à l’Assemblée nationale, mais surtout sur le silence du président de cette institution Faustin Boukoubi. 

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En effet, selon une publication sur le compte Facebook de cette formation politique membre de la majorité présidentielle, c’est ce samedi 23 novembre 2019 aux alentours de 13 heures que le député du 5ème arrondissement s’est rendu dans les locaux de la Direction générale des recherches (DGR) pour y être auditionné. « Après près de 3 heures de présence et d’échanges, il en est reparti libre », indique le Rassemblement pour la restauration des valeurs. 

Si cette audition semble rentrer dans le cadre des enquêtes conduites par la DGR, par la direction générale des contre-ingérences et de la sécurité militaire, plus communément appelée B2 avec en appui la Direction générale des services spéciaux (DGSS), la question de la légalité de l’interpellation d’un élu national protégé par son immunité parlementaire reste entière. 

En effet, l’article 38 de la Constitution  dispose que  « tout membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi, recherché ou arrêté en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police qu’avec l’autorisation du Bureau de la Chambre intéressée, sauf en cas de flagrant délit ou de condamnation définitive ». Ce qui rend illégale l’audition d’Arsène Nkoghe, le bureau de l’Assemblée nationale n’ayant pas été saisi. 

Joint au téléphone l’avocat au barreau du Gabon, Me Jean Paul Moubembe s’est insurgé contre ce qu’il qualifie de « violation flagrante de la Constitution ». « Je trouve que ce qui se passe actuellement est intolérable, parce que dans le cas d’espèce un député ne peut être ni poursuivi ni arrêté ou même auditionné car il bénéficie de l’immunité parlementaire. D’ailleurs tous les actes et auditions intervenus dans ce cadre sont nuls et non avenus », a-t-il martelé. 

Selon la Résolution n°001 du 04 février 2013 portant Règlement de l’Assemblée nationale, la convocation d’un député ou même son interpellation par la justice est strictement encadrée.  L’Article 95 dispose qu’« aucun Député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée, sauf cas de flagrant délit ». Une disposition très claire puisque l’Institution est actuellement en pleine session. 

Bénéficiant de l’immunité parlementaire, l’interpellation d’un député est conditionnée par sa levée. « Il est constitué, pour chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un Député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres nommés en tenant compte de la configuration politique de l’Assemblée Nationale. La Commission doit entendre le Député mis en cause, lequel peut se faire assister d’un conseil », dispose l’article 96. 

Si ces dispositions démontrent clairement la violation de la loi par les services de la Direction générale des recherches, l’opinion se questionne sur le silence pour le moins curieux du président de l’Assemblée nationale Faustin Boukoubi qui au premières heures de la divulgation de l’audition du député Arsène Nkoghe devait nécessairement s’exprimer et s’opposer à cette grave violation de la Constitution qui expose désormais l’ensemble des élus nationaux à de telles pratiques dignes d’une République bananière.  

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Mouss Gmt
Mondjo Mouegahttp://gabonmediatime.com
Titulaire d'une Licence en droit, l'écriture et la lecture sont une passion que je mets au quotidien au profit des rédactions de Gabon Media Time depuis son lencement le 4 juillet 2016 et de GMTme depuis septembre 2019. Directeur des Rédactions et Rédacteur en chef de GMTme
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