Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse, chargé de la formation professionnelle, Arnauld Calixte Engandji Alandji, a annoncé dans un communiqué parvenu à la rédaction de Gabon Media Time, la mise en oeuvre d’opérations de contrôles effectuées sur l’ensemble du territoire national à partir du 1er juillet 2018. Elles concerneront notamment, les secteurs de l’hôtellerie et la restauration, les commerces et assimilés, le bois, les sciages et les aciéries. Ci-dessous l’intégralité du communiqué.
COMMUNIQUE:
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de Ia Jeunesse, chargé de la Formation Professionnelle rappelle aux employeurs- qu’au sens de l?rticle premier, alinéa 2 du Code du travail, «Est considéré comme travailleur, au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée, appelée employeur.».
A cet effet, tout salarié doit bénéficier, dans le cadre de la promotion du travail décent :
- du Revenu Minimum Mensuel (RMM), à l’exception des personnels de maison et des collectivités locales ;
- d’une immatriculation à la caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS);
- un état récapitulatif des cotisations CNSS pour ceux des salariés déjà immatriculés.
Des opérations de contrôles seront effectuées sur l’ensemble du territoire national à partir du 1er juillet 2018. Elles concerneront, pour la première phase, les entreprises ou opérateurs économiques exerçant dans les secteurs d’activité suivants :
- Commerces et assimilés :
- Établissements de commerce général ;
- Épiceries ;
- Superettes ;
- Parfumeries et drogueries ;
- Pharmacies et dépôts de médicaments;
- Salons de coiffure ;
- Ateliers de couture ;
- Prêt à porter ;
- Quincailleries ;
- Briqueteries ;
- Garages ;
- Stations-services ;
- Stations de lavages de véhicules ;
- Librairies, papeteries,
- imprimeries ;
- Dépôts de boissons, débits de boissons.
- Hôtellerie et restauration :
- Hôtels, motels, auberges ;
- Snack bars, salons de thé ;
- Restaurants, fast-foods, cafétéria.
- Bois, sciages et aciéries
- Menuiseries ;
- Ébénisteries ;
- Ferronneries ;
- Ateliers de soudure.
En conséquence, un délai de trente (30) jours, à compter de la date de signature du présent communiqué, est accordé aux opérateurs concernés par ladite mesure, pour se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur.
Fait à Libreville, le 25 Mai 2018
Le Ministre
Arnauld Calixte Engandji Alandji.