samedi,5 décembre 2020
Accueil A La Une Gabon: Antonella Ndembet défend le projet de loi organique de l’Ordre Financier...

Gabon: Antonella Ndembet défend le projet de loi organique de l’Ordre Financier au Sénat

Ce mercredi 11 novembre le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des droits de l’Homme, Erlyne Antonela Ndembet-Damas était face aux vénérables sénateurs de la Commission des lois et des Affaires administratives, chargée des droits de l’Homme. Il était question pour le membre du gouvernement de présenter le projet de loi organique fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement de l’Ordre Financier.

Lors de son audition, le membre du gouvernement a indiqué que la présentation de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme globale de l’organisation judiciaire du Gabon entamée avec la loi organique n°009/2019 du 05 juillet 2019 portant organisation de la justice; de la loi organique n°008/2019 du 05 juillet 2019 fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordonnance n° 00026/PR/2018 du 11 août 2018 fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, ratifiée par la loi n° 033/2018 du 11 juin 2019.

Composé de 125 articles subdivisés en 4 titres, ce projet de loi traite entre autres des dispositions communes aux juridictions de l’ordre financier; des dispositions consacrées à la Cour des Comptes ; des Chambres provinciales des Comptes. Le titre 4 quant à lui traite des dispositions diverses et finales dans lesquelles on retrouve notamment, les dispositions relatives à la possibilité de recourir à des experts ou encore l’obligation pour la Cour des Comptes de remettre solennellement  chaque année un rapport au Président de la République. 

Selon le Garde des Sceaux, le projet de loi soumis pour examen apporte trois innovations majeures à la régularisation de l’existence des Chambres provinciales des Comptes; la mise en conformité de la loi organique avec les recommandations contenues dans les instruments juridiques internationaux auxquels le Gabon a adhéré et la séparation des règles d’organisation de compétence et de fonctionnement et des règles d’organisation de compétence et de fonctionnement et des règles de procédure applicables aux juridictions de l’ordre financier.

Laissez votre commentaire

Mondjo Mouegahttp://gabonmediatime.com
Titulaire d'une Licence en droit, l'écriture et la lecture sont une passion que je mets au quotidien au profit des rédactions de Gabon Media Time depuis son lencement le 4 juillet 2016 et de GMTme depuis septembre 2019. Directeur des Rédactions et Rédacteur en chef de GMTme
Global Media Time Gif 2px
Bestheinfusion