mardi,27 septembre 2022
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Gabon: adoption par le Sénat du nouveau Code des hydrocarbures

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Après son adoption par l’Assemblée nationale le vendredi 03 mai dernier, le nouveau Code des hydrocarbures porté par le ministre du Pétrole et des Hydrocarbures, Pascal Houangni Ambouroue est passé avec brillot chez les vénérables Sénateurs de la Commission des affaires économiques en charge de la production et des échanges. Ce texte qui se veut innovant a pour objectif de rendre plus attractives et plus flexible le secteur pétrolier.  

Si l’adoption de ce nouveau Code portant réglementation du secteur des hydrocarbures n’a pas eu grand mal à être adopté par la représentation nationale, les membres de la Commission des Affaires économiques en charge de la production et des échanges a émis certaines recommandations pour favoriser plus de transparence dans la gestion et le contrôle des activités de ce secteur.

Ainsi, au nombre de ces amendements par les vénérables sénateurs il y a entre autres « une meilleure prise en compte des intérêts des collectivités locales, notamment par la redéfinition du champ d’application de la résidence fiscale et surtout l’implication des responsables desdites localités dans l’affectation des ressources dédiées au Fond de développement des communautés locales ».

Le Sénat a également émis l’idée d’une plus grande implication des ministères de l’Economie et du Budget d’une part et l’affirmation de l’appel d’offres comme moyen privilégié d’accès au domaine pétrolier d’autre part. Compte tenu du caractère multisectoriel des questions liées à l’environnement et à la protection de la nature, la Commission suggère que la gestion des déchets et rebuts des hydrocarbures implique, outre le département en charge des hydrocarbures, celui chargé de l’environnement.

Mondjo Mouega
Mondjo Mouegahttp://gabonmediatime.com
Titulaire d'une Licence en droit, l'écriture et la lecture sont une passion que je mets au quotidien au profit des rédactions de Gabon Media Time depuis son lancement le 4 juillet 2016 et de GMTme depuis septembre 2019. Rédacteur en chef

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