mardi,20 avril 2021
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Gabon: adoption d’un décret pour favoriser la construction de logements sociaux

Le mardi 23 mars dernier s’est tenue par visioconférence une séance du Conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba. Une séance qui a permis l’adoption de plusieurs projets de loi au nombre desquels le projet de décret portant suppression  des titres d’attribution provisoire non ou  insuffisamment mis en valeur, à l’exception des décrets d’attribution  provisoire. 

Présenté par le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme Abel Olivier Nang Ekomye ce texte, selon le communiqué final du Conseil des ministres, a pour objectif de constituer des réserves  foncières pour favoriser la mise en œuvre des  projets de construction de logements sociaux  et parcelles constructibles en faveur des  populations. Un projet qui s’inscrit dans le cadre de la politique du logement impulsée par le chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba. 

Ainsi, ledit projet de décret comporte deux innovations majeures. Il s’agit d’une part de l’annulation des réservations foncières  établies au profit des promoteurs  immobiliers, des concessions provisoires,  des permis d’occuper et autres arrêtés  définitifs n’ayant pas ou ayant été  insuffisamment mis en valeur ou ayant été  établis en violation des dispositions légales  en vigueur en la matière. 

D’autre part, le gouvernement a décidé de la désignation, en liaison avec les autres  administrations compétentes, de l’Agence  nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre comme  organe d’exécution et de suivi du nouveau  dispositif.

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Mondjo Mouegahttp://gabonmediatime.com
Titulaire d'une Licence en droit, l'écriture et la lecture sont une passion que je mets au quotidien au profit des rédactions de Gabon Media Time depuis son lencement le 4 juillet 2016 et de GMTme depuis septembre 2019. Directeur des Rédactions et Rédacteur en chef de GMTme
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