mardi,1 décembre 2020
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Gabon: 5 ans de prison et 20 millions d’amende en cas d’intrusion avec arme dans un établissement scolaire

Face à la recrudescence d’actes de délinquance constatés ces dernières années dans les établissements scolaires du pays, le législateur a décidé de durcir le ton afin de mettre un terme à ce phénomène qui met très souvent en danger la vie des apprenants. En effet, le nouveau Code pénal issu de la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 prévoit en son titre 7 relatif à l’intrusion dans un établissement d’enseignement scolaire précisément aux articles 143 et suivants que les auteurs de cette infraction écoperont désormais d’une peine de 5 ans de prison assortie d’une amende de 20 millions au plus

Après plusieurs années de flottement autour de la question, qui aura occasionné une recrudescence des cas de violence dans certains établissements d’enseignements scolaires, donnant ainsi l’impression que la délinquance en milieu scolaire et universitaire était presque impunie, le législateur s’est finalement résolu à encadrer l’intrusion de personnes avec armes dans les établissements scolaires et universitaires. 

En effet, le nouveau code pénal gabonais prohibe en son titre 7 toute pénétration armée au sein d’une école primaire, d’un Lycée et d’une université. D’ailleurs, l’article 143 dudit Code qui dispose que « quiconque pénètre ou se maintient dans l’enceinte d’un établissement scolaire sans y être habilité en vertu des dispositions législatives ou réglementaires sans y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement, est puni d’un emprisonnement de six mois au plus et de 5.000.000 de francs d’amende au plus » , a-t-on pu lire. 

Toutefois, l’article 145 de la même loi dispose que « lorsque ce délit est commis par une personne porteuse d’une arme, les peines sont portées à un emprisonnement de cinq ans au plus et à 20.000.000 de francs d’amende au plus », est-il clairement énoncé. La peine peut être élargie à un emprisonnement de dix ans au plus et à 30.000.000 de francs d’amende au plus si l’infraction est commise en groupe par, au moins, une personne porteuse d’une arme. Un encadrement légal qui entrevoit le retour des « franchises universitaires » pour ce qui est de l’enseignement supérieur.

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