mercredi,7 décembre 2022
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Gabon: 3 ans d’emprisonnement et 3 millions FCFA d’amende en cas de témoignage mensonger

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Mis sous pression ou animé d’une envie de nuire à autrui, plusieurs individus n’hésitent pas à faire des dépositions aux antipodes de la vérité. Conscient de la gravité du témoignage mensonger, le législateur prévoit en l’article 178 du Code pénal une peine de 3 ans d’emprisonnement assortie d’une amende de 3 millions FCFA au plus, s’il est fait en contrepartie d’une récompense quelconque.

Au Gabon, il n’est plus rare de voir des personnes faire des dépositions en vue de soutenir un proche passible d’être privé de liberté. Un geste banal qui constitue néanmoins une infraction pénale. En répression, l’article 178 du Code pénal gabonais prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et 2 millions FCFA si le témoignage mensonger a été prononcé devant une juridiction ou un officier de police judiciaire.

La même disposition précise que la sanction pénale peut être alourdie à 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 3.000.000 de francs au plus. Et ce, si le témoignage mensonger « a été provoqué par la remise d’un don ou d’une récompense quelconque ». Il en est de même si l’infraction a été commise « contre une personne passible d’une peine criminelle ou en sa faveur ».
Seulement, l’auteur du témoignage mensonger peut ne pas être condamné « s’il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure devant la juridiction d’instruction ou par la juridiction de jugement ». Le juge estimant que sa déposition aura été sans incidence sur la victime. Vivement une prise de conscience collective.

Lyonnel Mbeng Essone
Lyonnel Mbeng Essonehttps://www.gabonmediatime.com
Journaliste Reporter (Société - Justice - Faits divers )

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