lundi,21 septembre 2020
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Financement de la Faner: la poudre de perlimpinpin de Bounda Balonzi aux honorables députés

Que cache le mécanisme de financement du Fonds autonome national d’entretien routier (Faner) exposé par le ministre des Transports, de l’Équipement, des Infrastructures et de l’Habitat Léon Armel Bounda Balonzi devant l’Assemblée nationale le vendredi 12 juin 2020 ? C’est la question qui taraude les esprits au vu du caractère curieux de ladite proposition qui rentre en totale contradiction avec le principe d’orthodoxie financière obligatoire en matière de gestion des finances publiques. 

En effet, au cours de son exposé, le membre du gouvernement a défendu l’idée d’un mécanisme de financement fiable qui ne passerait plus par le Trésor public. Ainsi, ce mécanisme garantirait « une disponibilité immédiate des ressources et un paiement rapide et régulier des entreprises engagées dans l’entretien routier ». 

Si la majorité des ressources dudit fonds sera issue des amendes et autres droits liés à l’usage du patrimoine routier national, le Décret n°0289/PR/MEIAT du 18 février 2011 fixant les conditions de gestion du patrimoine routier national en son article 33 précise que « les produits des amendes liées aux infractions et pénalités sont payés en espèces ou par chèques bancaires libellés au nom du Fonds d’Entretien Routier. Ils sont recouvrés au moyen de quittances spéciales et versés dans les comptes correspondants ouverts au niveau du Trésor Public »

Un dispositif qui garantit de manière claire la traçabilité des fonds issue de ces opérations financières. D’où l’interrogation sur l’opportunité de passer outre ce mécanisme qui pourrait laisser libre cours à toute forme de dérive. Faut-il rappeler qu’en matière de gestion de la trésorerie de l’Etat la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) a pour mission d’assurer la garde, la conservation des fonds et valeurs confiés aux organismes publiques et des pièces justificatives de toute les opérations en vue de la tenue de comptabilité. Elle est de ce fait l’administration la mieux indiqué pour la gestion des recettes et droits perçus par les organismes publiques. 

Octroyer de ce fait une sorte d’immunité financière au Fonds autonome national d’entretien routier pourrait donner lieu à toute sorte de dérive et laisse présager un avenir similaire à celui de  l’Agence nationale des grands travaux d’infrastructures (ANGTI), ancien bras séculier de l’État gabonais en matière de gestion, de construction et d’entretien d’infrastructures, et qui aujourd’hui est dans une situation pour le moins complexe. 

Dans l’optique d’obtenir des explications sur ce qui s’apparente à un futur hors piste financier prévu au Fonds autonome national d’entretien routier, nous avons contacté le ministère des Transports, de l’Équipement, des Infrastructures et de l’Habitat. Notre demande est laissé lettre morte. Nous y reviendrons !

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Mondjo Mouegahttp://gabonmediatime.com
Titulaire d'une Licence en droit, l'écriture et la lecture sont une passion que je mets au quotidien au profit des rédactions de Gabon Media Time depuis son lencement le 4 juillet 2016 et de GMTme depuis septembre 2019. Directeur des Rédactions et Rédacteur en chef de GMTme
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