Fegafoot: la Fifa émet des doutes sur le processus électoral

Gianni Infantino © panoramic

A huit jours du renouvellement du Comité exécutif de la Fédération gabonaise de football (Fegafoot) prévu pour ce 31 mars à Lambaréné, la Fédération international et association de football (Fifa), s’est adressée  au secrétaire général de la Fegafoot Gil-Sébastien Ndum, dans un courrier daté du 21 mars 2018, signé par la SG de la Fifa, la Sénégalaise Fatma Samoura. Dans cette missive dont nous avons reçu copie, la Fifa fait observer que  le calendrier électoral retenu par la Commission électorale nouvellement élue ne permet pas de respecter les dispositions pertinentes des Statuts et du code électoral de la Fegafoot.

La Fifa fait également savoir qu’il est possible  qu’une légère prolongation de la durée du mandat du Comité exécutif peut être tolérée si elle se justifie «raisonnablement pour l’ajuster aux délais réglementaires imposés par le processus électoral». Gabon Media Time vous livre in extenso l’intégralité du courrier de la Fifa.

«Monsieur le Secrétaire Général,

Nous faisons référence aux documents relatifs à la composition de la commission électorale de la Fédération gabonaise de football (Fégafoot) et au communiqué de cette commission sur le calendrier de l’élection du Comité exécutif de la Fégafoot que vous nous avez transmis le 13 mars 2018 par courriel.

A cet égard‚ nous notons que le calendrier électoral retenu par la Commission électorale nouvellement élue ne permet pas de respecter les dispositions pertinentes des Statuts et du Code électoral de la Fégafoot que nous avions évoqué dans notre lettre du 6 mars 2018.

Nonobstant ce qui précède, l’art. 5 par. 2 et 5 du Code électoral de la Fégafoot stipulent que la Commission électorale est élue lors de la dernière assemblée générale ordinaire précédant l’assemblée générale élective et ceci six moins au minimum avant l’assemblée générale élective du comité exécutif.

En ce qui concerne ces provisions, nous observons que la Fegafoot semble désireuse de faire respecter le mandat de quatre ans du Comité exécutif actuel, qui interviendrait à la fin du mois de mars, ce qui nous semble compréhensible.

Par contre le calendrier électoral communiqué par la commission électorale ne respecte pas les délais de l’art 35 par 1 et 2 des statuts de la Fegafoot qui exigent que les dossiers de candidatures soient soumis au secrétariat général au moins 30 jours avant la date du scrutin et que la liste officielle des candidats parvienne aux membres au moins 15 jours avant l’assemblée générale durant laquelle l’élection du comité exécutif est prévue.

Ce calendrier ne permet pas non plus le respect des délais de procédure prévus aux ans. 12 et 13 du code électoral pour l’examen des candidatures et la considération d’éventuels recours.

Cette non-conformité pourrait entraîner des mises en cause légales des élections et ainsi contribuer à une déstabilisation institutionnelle de la Fégafoot. Ce risque est également souligné dans le procès-verbal du congrès extraordinaire du 10 mars 2018 qui nous a été soumis le 15 mars 2018.

Nous notons particulièrement aux pages 4 et 5 que «l’élection des membres de la Commission électorale et de la Commission de recours a suscité de nombreuses interpellations.»