mercredi,28 octobre 2020
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Expertise sur la capacité d‘Ali Bongo à gouverner: Appel à Agir saisit la Cour constitutionnelle

Dans une déclaration faite le 23 septembre 2019, le collectif Appel à Agir a entrepris de déposer un recours de contestation de la validité de l’ordonnance n°89/2018-2019 devant la Cour constitutionnelle. Les 10 exigent également la désignation d’un médecin-expert afin d’établir la capacité du président de la République Ali Bongo Ondimba à assumer les devoirs de la charge de président de la République.

La bataille juridique engagée par le collectif Appel à Agir sur l’état de santé d’Ali Bongo Ondimba à la suite de son accident vasculaire cérébrale en octobre 2018 n’a pas encore connu son épilogue. Après le rétropédalage de la Cour d’appel le 2 septembre dernier qui est revenue sur sa décision qui renvoyait les parties à une audience de plaidoirie, les 10 citoyens ont décidé de s’adresser à la plus haute juridiction du pays, la Cour constitutionnelle.

Pour les 10 citoyens représentés par leur Conseil Maître Jean Paul Moubembé, la décision de la Cour d’appel est contraire à la Constitution. « Le collectif Appel à agir considère que l’ordonnance déférée contrarie l’ordonnancement juridique en République gabonaise et contrevient aux dispositions constitutionnelles », déclarent-ils, avant d’ajouter que cette ordonnance « ne visait qu’à empêcher l’application de la loi. En particulier, elle visait à éviter que la Constitution ne déploie son plein effet, notamment s’agissant de la vacance du pouvoir ».

Aussi, le collectif Appel à Agir a tenu, dans son recours à la Cour constitutionnelle, à relever trois éléments essentiels dans sa démarche, parmi lesquels quelques faits vécus par les Gabonais ces dernières semaines. D’une part, les 10 ont relevé le fait que l’ordonnance délivrée par le premier président de la Cour de cassation se fonde sur un privilège de juridiction, alors qu’en introduisant son recours, Ali Bongo s’est lui-même comporté comme le justiciable de droit commun qu’il reconnaît ainsi être. 

D’autre part, le député Minault-Maxime Zima Ebéyard, porte-parole de circonstance lors de cette déclaration, a également relevé le fait que l’état physique d’Ali Bongo Ondimba lors de la Fête nationale, le 17 août dernier, ait « légitimé et  renforcé les doutes sur ses capacités cognitives ». 

Par ailleurs, dans son recours, le collectif est également revenu sur la tournée actuelle du directeur de cabinet d’Ali Bongo Ondimba, Brice Laccruche Alihanga, en notant qu’il a « mobilisé l’ensemble des institutions de la République, les moyens de l’Etat ainsi que les instruments réservés au seul président de la République pour une fumeuse tournée républicaine ». Toute chose qui amène les 10 à déduire qu’Ali Bongo Ondimba n’est plus en capacité d’incarner l’autorité du président de la République.

Last but not least, Appel à Agir met la Cour constitutionnelle face à ses responsabilités, en invitant les  juges constitutionnels à se saisir de la question de l’état de santé du président de la République qui engage la stabilité  du Gabon et son avenir. Le collectif qui exige que l’expertise médicale demandée soit contradictoire et conduite par des experts en neurologie, réitère son appel à la déclaration de la vacance du pouvoir.

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