Exonerations fiscales : Noël Mboumba a-t-il eu tort d’avoir raison trop tôt?

Noël Mboumba © D.R

La situation réelle des exonérations fiscales accordées à certains opérateurs économiques au Gabon continue d’alimenter le debat au sein de l’opinion après l’audition du directeur général des Impôts (DGI), François Auguste Akomezogho, par le directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Brice Laccruche Alihanga. Un audit qui, aujourd’hui, donne raison à l’ancien ministre délégué à l’Economie, Noël Mboumba, qui, en son temps, avait souhaité faire la lumière sur ces avantages fiscaux accordés aux entreprises installées sur le territoire gabonais.



Dans l’optique de favoriser l’investissement et permettre le développement des activités dans le secteur privé, le gouvernement avait décidé d’accorder un certains nombres d’avantages fiscaux. Ceux-ci se présentaient sous différentes formes; à savoir: les exonérations, les abattements et les réductions d’impôts. Une mesure qui, au moment où le pays traverse une crise conjoncturelle due notamment à une baisse substantielle des recettes fiscales, a contraint l’exécutif à faire le point des engagements pris par les principaux bénéficiaires.

Le mardi 30 janvier 2018 dernier, sur instruction du Président de la République, son directeur de cabinet recevait en réunion de travail le directeur général des Impôts afin de faire le point sur le  dispositif des régimes spécifiques et les avantages fiscaux accordés aux contribuables, personnes physiques et morales. A cet effet, il était question d’apprécier la traduction de ces avantages en terme de niveau d’investissement réalisés par les opérateurs ayant bénéficié de ces avantages.

Cette mise au point demandée par l’exécutif vient renforcer la position de l’ancien ministre délégué à l’Economie, actuel directeur général de la Société gabonaise de raffinage, Noël Mboumba, qui, en son temps, avait exigé des responsables de régies financières un audit exhaustif des exonérations fiscales en vigueur dans notre pays.

On se souvient que cette demande d’audit avait rencontré des oppositions semble-t-il liées aux nombreux intérêts qui gravitent autour de la question des exonérations accordées à certains opérateurs. Noël Mboumba avait d’ailleurs fait l’objet d’attaques inexplicables suite à cette demande.

Le bénéfice de ces avantages fiscaux reposant sur de supposés ententes entre les différents services gestionnaires de ceux-ci et les bénéficiaires. Cela traduit le caractère peu orthodoxe du modus operandi.

La convocation adressée aux opérateurs économiques par la direction générale des Impôts (DGI) devrait dès lors permettre de faire la lumière sur ces avantages et déterminer si les investissements constituant la contrepartie de ces mesures fiscales dérogatoires ont bien été réalisés.

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