Exécution budgétaire: la difficile mise en pratique de l’ordonnancement par les ministres

Les membres du Gouvernement en Conseil des ministres présidé par Ali Bongo Ondimba © D.R

Dans le souci d’assurer une gestion parcimonieuse des finances publiques et un meilleur suivi de l’exécution budgétaire, le premier ministre Julien Nkoghe Bekale a, le 08 mars dernier, décidé d’octroyer une plus grande marge de manœuvre aux membres de son équipe gouvernemental. Ainsi, la note circulaire n° 000001/PM/CAB-PM relative à la gestion budgétaire 2019 met au centre de l’ordonnancement des crédits, les responsables de chaque département ministériel. Une mesure qui pourrait être confrontées à certaines contingences en matière d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement des dépenses.



En effet, cette décision qui va permettre à chaque ministre d’exécuter les crédits alloués chaque année à son département ministériel, amèneront ces derniers à être désormais placés en amont et en aval des procédures de gestion des crédits et donc comptables devant le parlement et la Cour des comptes.

Ainsi, les ordonnateurs d’antan notamment les directeurs généraux d’administration et les directeurs de programme auront l’obligation d’effectuer un reporting conformément à  l’arrêté n° 000205 MBCP/CABME instituant l’obligation de reporting des opérations d’exécution des dépenses de l’Etat et en fixant les modalités, auprès de leur chefs de départements ministériels. Il s’agira donc d’un compte rendu périodique sur l’utilisation des crédits, en particulier, en matière de règlement et de performance.  

« Les ordonnateurs principaux engagent, liquident et ordonnancent les dépenses des programmes relevant de leur périmètre d’attribution. Ces pouvoirs peuvent être délégués », précise la note circulaire de Julien Nkoghe Bekale.  Ainsi, ils procèdent à la désignation des responsables de programme (RPROG), des responsables de budgets opérationnels de programme (RBOP) et les responsables d’unités opérationnelles (RUO) d’une part, et fixent, le cas échéant, les modalités de délégation de l’engagement, de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses, en fonction de leur nature, de leur volume et de leur niveau, d’autre part.

Si cette mesure peut s’avérer nécessaire, du fait des pouvoir exorbitant que s’étaient attribués certains ordonnateurs de crédit, supplantant celui de leurs supérieurs hiérarchiques, l’ordonnancement des dépenses par les ministres risque de rencontrer une difficulté majeure. Selon des observations recueillies auprès de certains fonctionnaires du ministère du Budget et des Comptes publics, l’exécution d’une dépense sera assujettie à la discrétion du ministre qui sera libre de déléguer ou non ses pouvoirs.

Il faut rappeler qu’un ministre doit assurer la direction d’un département ministériel, ce qui correspond à une fonction administrative. Il est alors le supérieur hiérarchique des fonctionnaires de ce périmètre ministériel. Sur un tout autre plan, il est en charge de la mise en œuvre de la politique gouvernementale. Des éléments qui suggèrent qu’il ne peut être au four et au moulin et doit donc déléguer l’aspect technique de sa gestion à des fonctionnaires qualifiés dans ce domaine. Autre élément qui pourrait compliquer la mise en pratique de cette mesure, « les situations d’urgence » qui suggèrent un engagement, et un ordonnancement expresse.  Un statut qui sera clairement ingérable en cas de multiples ordres de paiement.

Ainsi, si la note circulaire prise par le premier ministre Julien Nkoghe Bekale a pour objectif de fixer un nouveau cap en matière de procédure d’execution des depenses au sein des différents départements ministériels, à la lumière des faits, elle devrait faire face à des difficultés dans son application et aura pour incidence d’alourdir le circuit administratif en matière d’engagement et d’ordonnancement des crédits. Des procédures qui au demeurant devraient être allégées pour favoriser la mise en musique de la politique gouvernementale.

Laissez votre commentaire