mercredi,30 novembre 2022
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Droit: «la loi stipule», cette aberration enseignée aux étudiants 

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En école juridique ou en faculté de droit, il est enseigné aux étudiants que « la loi stipule » tandis que « l’article dispose ». Une dichotomie qui a fini par s’avérer infondée et loin de la logique car étymologiquement, le verbe stipuler vient du latin « stipulo » qui signifie « promesse » donc un accord entre 2 parties

Dans les dissertations, les discours voire les travaux de recherche, les juristes s’accordent à utiliser le verbe « stipuler » pour décrire ce que l’action de la loi dans un domaine précis. Pourtant, bien que popularisée, cette orientation verbale est inappropriée. Et ce, puisque le verbe « stipuler » issu du latin « stipulo » signifie « promesse ». 

Ainsi donc, suggéré comme longtemps enseigné, la loi repose sur un accord entre 2 parties. Toute chose qui saute à l’œil comme une incongruité qu’il convient de solutionner. La loi ne peut donc pas « promettre ». A contrario, la loi « indique » ce qui est. Il est tout de même opportun de souligner que seuls les contrats peuvent stipuler. 

Étant donné qu’il s’agit d’une négociation entre les parties qui aboutit sur la signature d’un acte. Il y a une promesse de faire ou de ne pas faire quelque chose. 

Fort de ce qui précède, il est conseillé d’usiter « disposer » ou « indiquer » voire « condamner ». On pourrait par exemple dire « la loi n° telle condamne ..» plutôt que « la loi n° telle dispose… ». 

Lyonnel Mbeng Essone
Lyonnel Mbeng Essonehttps://www.gabonmediatime.com
Journaliste Reporter (Société - Justice - Faits divers )

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