Le discours du Président de la République à la Nation: une exigence coutumière incontestable

Ali Bongo Ondimba, photo discours à la Nation du 31 décembre 2017 © DCP

Notre pays traverse la phase la plus obscure de son histoire politique. A aucun moment de son existence, le Gabon n’a évolué aussi longtemps dans une situation d’incertitude. Il est évident que la situation politique de 1967 n’est pas comparable à celle vécue par le peuple gabonais en cette fin d’année 2018. Pourtant, la Constitution affirme que le peuple est le premier détenteur de la souveraineté. Autrement dit, il est le véritable détenteur du pouvoir politique. C’est le peuple qui choisit ses gouvernants, même si son vote a régulièrement été détourné ou confisqué. Seulement, depuis l’accident vasculaire cérébral dont a été victime Ali Bongo, les responsables de certaines institutions de la République lui serve un spectacle insolite. Censé être le souverain et donc le véritable détenteur du pouvoir, le peuple gabonais est sommé de ne point s’interroger sur l’état de santé du président de la République. Dans quel autre pays, des institutions peuvent-elles se comporter ainsi ?

GABON LIBREVILLE

Si le Gabon était un Etat de droit, l’état réel du Président de la République ne relèverait pas du secret d’Etat. Il ne servirait pas non plus de prétexte aux intrigues politiciennes. Les institutions auraient joué leur rôle en faisant toute la lumière sur cette situation. Elles ne permettraient pas non plus à une puissance étrangère de s’ériger en régente du Gabon. Or, aujourd’hui, il n’en est rien. Ne sommes-nous pas là, en présence d’un crime de haute trahison tel que consacré l’article 7 de la Constitution qui dispose :

«Tout acte portant atteinte à la forme républicaine, à l’unité, à la laïcité de l’État, à la souveraineté et à l’indépendance, constitue un crime de haute trahison puni par la loi » ?

En s’opposant à la manifestation de la vérité sur l’état de santé du président de la République, en se plaçant volontairement sous sujétion étrangère, en entravant le fonctionnement régulier des institutions, en compromettant l’indépendance, certains compatriotes se rendent complices voire coupables d’une véritable forfaiture vis-à-vis du peuple.  

Il est, en effet, choquant de constater que certains détenteurs de l’autorité publique jouent contre les intérêts du Gabon et de son peuple. Toute honte bue, ils étalent à la face du monde leur incapacité à traiter avec leurs homologues étrangers, préférant se livrer à des manœuvres de couloirs ou entretenir un climat d’opacité. Sevré de toute information crédible sur la situation du délégataire supposé de sa souveraineté, le peuple espère se faire sa propre opinion lors du discours à la nation du 31 décembre 2018. N’en déplaise aux tenants du pouvoir PDG, cette allocution est une tradition républicaine.  Même si elle n’est pas une exigence constitutionnelle, le président de la République est tenu d’honorer ce rendez-vous. Des responsables politiques soucieux de l’avenir de leur pays, ne peuvent se servir de la Constitution pour se soustraire d’une tradition bien établie. Quoi qu’en pensent certains politiciens peu scrupuleux, le discours du 31 décembre est un moment d’échange durant lequel le serviteur du peuple vient, comme le fait remarquer le journal l’Espoir du 19 décembre 2018, faire « le bilan de l’année écoulée, tout en faisant des projections pour celle à venir ».

Il est évident que le discours du 31 décembre ne constitue pas une exigence constitutionnelle. Mais il reste qu’il s’agit ici, d’une exigence coutumière. La gestion d’un Etat intègre toutes les formes de contraintes. Depuis plus de quatre décennies, ce discours a toujours été servi au peuple sans discontinuer. Or, la coutume est aussi une source du droit.  Pour les juristes, la coutume est une règle de droit qui se dégage progressivement et spontanément des faits et des comportements habituellement suivis dans un environnement social déterminé. C’est le cas du discours de fin d’année du président de la République. Cette pratique, dite coutumière, devient ainsi obligatoire, en dehors de toute intervention expresse ou approbation du législateur. Comme on peut le vérifier, il n’est pas nécessaire de graver cette pratique dans le marbre de la Constitution puisqu’elle s’impose d’elle-même.

Quels sont les éléments de droit, permettant d’affirmer que le discours du 31 décembre, relève de la coutume politique au Gabon ? Ces éléments ne sont autres, que ceux qui permettent de caractériser juridiquement la coutume. Dans ce sens, deux éléments sont indispensables pour estimer que le discours du président de la République relève de la coutume politique. On relèvera d’abord la répétition du comportement, de l’usage et d’une pratique consacrée par le temps. On constatera ensuite que les populations accordent à cette pratique une valeur légale puisque les décisions annoncées à cette occasion font généralement autorité. Autrement dit, dès lors que la population croit que ce discours est obligatoire et que des grandes orientations ont souvent été annoncées à cette occasion, le président de la République ne peut ne pas le prononcer.

Par ailleurs, ce discours n’étant pas une obligation constitutionnelle comme le pouvoir l’affirme aujourd’hui, qu’est-ce qui justifie qu’il ait toujours eu lieu et que cette fois, il ne le soit pas tout d’un coup au moment où des doutes planent sur l’état de santé de celui qui doit le prononcer ?

Les hommes politiques ne peuvent cultiver l’obscurantisme. Bien au contraire, ils doivent prendre la mesure de la situation actuelle. Le peuple observe les agissements des uns et des autres. Le moment venu, chacun en répondra devant le tribunal de l’histoire. La posture politique ou l’intérêt personnel  ne peuvent servir de boussole. Que devient le président de la République ? Le peuple est en droit d’exiger une réponse à cette question. Le jeu des ombres chinoises finira par céder le pas à la réalité. Si le président de la République est en possession de toutes ses facultés intellectuelles, il a l’obligation de prononcer le discours du 31 décembre. Si ali bongo a pu faire sept heures de vol pour partir de Ryad à Rabat, il peut donc effectuer trois heures de vol de Rabat à Libreville d’une part. Et d’autre part, s’il a des séances de travail avec ses collaborateurs comme ils veulent le faire croire, il est donc capable de prononcer une allocution aussi courte soit elle pour rassurer le peuple et donner ainsi une preuve non seulement de vie, mais surtout de sa capacité à continuer à assurer les fonctions qu’il a choisi d’assumer envers et contre tous.

Autrement, le peuple sera dans l’obligation de conclure à un empêchement définitif et d’exiger la déclaration de la vacance de pouvoir.

Fait à Libreville, le 26 décembre 2018

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