Détournements d’assurances scolaires : 150 établissements épinglés dont 15 assignés au tribunal

© D.R

Cette affaire qui passe sous silence, pourrait désormais être étaler sur la place publique suite à la plainte introduite par certaines associations de parents d’élèves. L’assurance scolaire qui est obligatoire au Gabon fait l’objet de toute forme de détournement de la part de plusieurs établissements privés qui ne reversent pas souvent l’argent récolté auprès des parents.

Assignés devant le tribunal de commerce de Libreville, ce sont 15 chefs d’établissements parmi les 150 épinglés qui devront répondre des chefs d’accusation d’enrichissement sans cause selon Fulbert Metoghe, un des initiateurs de la plainte, expert en assurance.

Dans un entretien accordé à l’hebdomadaire Moutouki, Il indique que la prime que devrait verser les parents est normalement fixée à 1000 Fcfa. Mais, ces établissements vont «au delà de la prime de base et quand ils viennent à nos bureaux ils souscrivent à la prime de base. Un exemple assez simple, parmi ceux que nous avons assignés, il y a ceux qui prennent 5 000 Fcfa, 3 000 Fcfa ou 2 000 Fcfa».

Il poursuit en expliquant que «le principe juridique voudrait que ce soit ces sommes là qui soient versées à l’assureur (…) Mais ce qu’ils font, c’est qu’ils collectent l’argent mais ne viennent pas le reverser aux assureurs, alors que les parents payent les assurances. On découvre par la suite qu’en réalité les enfants ne sont pas assurés».

Il faut noter que la législation rend l’assurance scolaire obligatoire. «Vous ne pouvez pas accueillir des enfants dans vos écoles si vous ne les assurés pas (…). Le fait accueillir des enfants sans assurance est illégale et pire encore, ils sont dans l’enrichissement sans cause du point de vue du droit civil général», précise Fulbert Metoghe.

Ce procès qui s’ouvre en octobre devra donc être le lieu pour l’opinion de se faire une idée sur les conditions de gestion de cette manne collectée par les établissements privés, mais aussi sur l’omerta qui semble régner dans ce secteur.

Laissez votre commentaire