CSS : Les contribuables indélicats sommés de payer sous peine de sanctions

C’est par le biais d’un communiqué publié par le quotidien l’Union la semaine dernière, que le Directeur général des Impôts, Joël Ogouma, a invité les contribuables soumis au paiement de la Contribution spéciale de solidarité (CSS), de s’acquitter de cette taxe qui est entrée en vigueur depuis le mois de mars 2017.

En effet, l’administration fiscale s’est vu dans l’obligation de rappeler à l’ordre certains contribuables qui, depuis la rentrée en vigueur de cette nouvelle contribution fiscale «n’ont pas rempli leurs obligations déclaratives et de paiement de cet impôt». C’est donc, fort de cette observation, que le directeur général des Impôts, Joël Ogouma, donne aux indélicats jusqu’à ce mardi 20 juin 2017 afin qu’ils s’acquittent de cette obligation.

Par ailleurs, le communiqué indique que les entités concernées devront régulariser leur situation «sans application de pénalités et intérêts de retard». Précisant au passage qu’il s’agit du dernier rappel à l’ordre, faute de quoi, l’administration fiscale se verra dans l’obligation d’appliquer les sanctions prévues.

Rappelons que, la Contribution spéciale de solidarité (CSS) est entrée en vigueur au mois de mars de cette année. Cette imposition consiste à assurer la pérennité de la couverture sanitaire et médicale des Gabonais économiquement faibles. Elle vient suppléer l’ancien mécanisme de financement de la couverture sanitaire qui était supportée jusqu’à l’an dernier par les compagnies de téléphonie mobile.

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