samedi,4 décembre 2021
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Covid-19: le Sénat autorisé à tenir des sessions plénières

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L’institution avait été pointée du doigt après avoir organisé une séance plénière au palais Léon Mba en violation de la mesure gouvernementale interdisant le rassemblement de plus de 10 personnes. Une idée qui n’a pas manqué de susciter la réaction de sa présidente Lucie Milebou Aubusson qui a, par l’entremise de sa direction de la communication, assuré qu’elle bénéficie d’une dérogation du Ministère de l’Intérieur.  

A la suite de notre article intitulé:  Gabon: les sénateurs violent l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes, qui s’interrogeait sur l’opportunité de l’organisation d’une séance plénière en totale contradiction avec les mesures gouvernementales portant sur la lutte contre la propagation de la  Covid-19, le Sénat a tenu à éclairer l’opinion sur ce fait. Selon la Direction de la communication de l’institution, contactée par Gabon Media Time, celle-ci beneficierait d’une dérogation. Ce qui expliquerait la tenue de ladite séance. 

Délivré par le ministère de l’Intérieur, cette dérogation indique en son article 2 que « seuls les 25 sénateurs retenus pendant la période de l’état d’urgence  constitue l’assemblée autorisée à assurer le travail législatif ». En effet, si la crise sanitaire nécessite la mise en oeuvre de mesures restrictives, elles ne doivent pas entraver le fonctionnement régulier des institutions constitutionnels.

Il faut également noter que les Chambres du Parlement ayant des missions d’audition, des contraintes de procédure, d’examen et de vote des textes, il est techniquement impossible de dérouler toute la procédure législative par voie numérique. Pis, la Constitution fait obligation au Parlement de siéger pendant l’état d’urgence déclaré, ce qui a pour conséquence que ses chambres peuvent effectivement se réunir en cette période exceptionnelle. 

Par ailleurs, la Direction de la communication assure que « le Sénat a respecté les mesures barrières et le nombre de parlementaires choisis pendant l’état d’urgence et habilités à siéger en tant quassemblée législative tant que dure la Pandémie ».

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Mondjo Mouegahttp://gabonmediatime.com
Titulaire d'une Licence en droit, l'écriture et la lecture sont une passion que je mets au quotidien au profit des rédactions de Gabon Media Time depuis son lencement le 4 juillet 2016 et de GMTme depuis septembre 2019. Directeur des Rédactions et Rédacteur en chef de GMTme
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