Cotisations Cnamgs: les employeurs non à jour priés de régulariser leurs situations

Direction du recouvrement et du contentieux de la Cnamgs à Libreville © D.R

C’est par biais d’un communiqué signé de son directeur général, Renaud Allogho Akoue, parvenue à la rédaction de Gabon Media Time, que la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (Cnamgs) a avisé les employeurs du secteur privé et parapublic, de bien vouloir régulariser leurs situations respectives faute de quoi, des pénalités pourront être appliquées. Ci-dessous l’intégralité du communiqué.



« Avis aux employeurs

La Direction Générale de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) rappelle à l’ensemble des Employeurs que le recouvrement des cotisations sociales est assuré par la Direction du Recouvrement et du Contentieux (DRC), sise au quartier Glass, depuis le 3ème Trimestre 2015.

A cet effet, les employeurs non à jour du versement de leurs cotisations sociales à l’égard de la Caisse, sont priés de bien vouloir régulariser leurs situations respectives, dans un délai d’un (01) mois, à compter de la publication du présent avis.

Passé ce délai, les pénalités suivantes leurs seront appliquées :

  • Majoration pour non déclaration des salaires : 25% de la dernière

DTS/Taxation d’office (Art.47 de Ord.0022/PR/2007);

  • Majoration pour paiement tardif : 2% par mois et fraction de mois de retard

(Art.44-al.2 Ord.0022/PR/2007).

Par ailleurs, tenant compte du contexte économique du moment, la Caisse invite les entreprises en sérieuses difficultés à se rapprocher de la DRC pour solliciter des mesures d’accompagnement quant au règlement de leurs dettes sociales.

Cependant, dans le but de garantir la pérennité du système de financement de l’Assurance Maladie Obligatoire, la Caisse entend procéder le cas échéant au recouvrement forcé des sommes dues. Elle se réserve ainsi le droit de requérir le paiement des cotisations sociales notamment par voie d’Avis à Tiers Détenteur (ATD).

Fait à Libreville, le 26 Mars 2019

Le Directeur Général Renaud Allogo Akoue »

 

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