dimanche,5 décembre 2021
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Coronavirus : le ministre de la Justice suspend les audiences publiques et interrogatoires en cabinet

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A la suite des mesures gouvernementales prises pour contrer la propagation de la pandémie du Covid 19, le ministre de la Justice Erlyne Antonella Ndembet Damas a pris une série de mesures de prévention au sein des différentes Cours et tribunaux sur l’ensemble du pays. Parmi elles, la suspension des audiences publiques et en cabinet ou encore la suspension des auditions et interrogatoires dans les cabinets d’instruction jusqu’au 30 mars 2020. 

C’est par le biais d’une note circulaire référencée n°002/MJGS/SG que le Garde des sceaux a annoncé une batterie de mesures qui devraient  contribuer efficacement à la lutte contre la propagation du coronavirus dans le pays. Celles-ci font  suite aux mesures déjà prises le 12 mars dernier. A cet effet, il est demandé au premier président des Cours d’appel, aux procureurs généraux et commissaire général à la loi près lesdites Cours, aux présidents des Tribunaux, aux procureurs de la République et commissaires à la loi près lesdits tribunaux, l’observation d’une série de mesures dites de précaution. 

Ainsi, au nombre des mesures prises, on peut citer entre autres la suspension des audiences publiques et en cabinet jusqu’au 30 mars « sauf procédures d’urgence devant le juge civil », la suspension des auditions et interrogatoires dans les cabinets d’instruction sauf cas exceptionnel de  déferrement après concertation avec le Parquet et traitement des demandes de mise en liberté provisoire. 

Autres mesures prises par  Erlyne Antonella Ndembet Damas la « suspension des ordres d’extraction des détenus et des convocations dans les Parquets jusqu’au 30 mars 2020 » la limitation de l’accès des Palais de Justice jusqu’au 30 mars 2020, la réduction du nombre de jours des déferrements à l’appréciation des Procureurs de la République ou encore le maintien des séances de délibération à l’appréciation des Présidents des Cours et Tribunaux afin de pouvoir vider les délibérés à la reprise des audiences. Par ailleurs, le ministre de la Justice a indiqué que seuls les magistrats, auxiliaires de Justice et les personnes désireuses de déposer des plaintes auront accès au Palais de justice. 

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Mondjo Mouegahttp://gabonmediatime.com
Titulaire d'une Licence en droit, l'écriture et la lecture sont une passion que je mets au quotidien au profit des rédactions de Gabon Media Time depuis son lencement le 4 juillet 2016 et de GMTme depuis septembre 2019. Directeur des Rédactions et Rédacteur en chef de GMTme
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