Communiqué final du Conseil supérieur de la Magistrature du 3 juillet 2018

© DCP

Sous la très haute présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est tenue ce jour mardi 3 juillet 2018, au Palais de la Présidence de la République.

Ouvrant les travaux, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, s’est réjoui de tenir à pareil période la présente session et ce en application en application des dispositions de l’article 9 alinéa 2 de la Loi n°07/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la Justice : « les vacances Judiciaires, sous réserve de la permanence et de la continuité du service public, commencent le 1er juillet et se terminent le 30 septembre de chaque année ».

Que peut-on retenir de l’année judiciaire 2017-2018, s’est interrogé le Président du Conseil.

De son point de vue, cette année aura été comme celle de 2016-2017, sous les feux nourris des grèves à répétitions dans le secteur de la Justice.

Les mouvements d’humeurs, enclenchés par les deux syndicats ont gravement paralysé le fonctionnement des juridictions, exigeant l’effectivité de plusieurs points contenus dans leurs cahiers de charges respectifs.

Les négociations menées en son temps avaient abouti à des avancées significatives : paiement de la Prime d’incitation à la performance (PIP), dotation partielle des costumes d’audience, application du décret n°0404 portant bonification indiciaire des Magistrats Hors Hiérarchie et suscité un léger dégel.

Le 13 mars 2017, les Magistrats déclenchent une nouvelle grève et exigent cette fois, en sus des revendications initiales, le départ de leur tutelle pour mettre un terme à leur mouvement.

Vient ensuite le mouvement d’humeur des Greffiers qui exigent le paiement des salaires des Greffiers Stagiaires promotion 2017, l’établissement des Cartes Professionnelles, la poursuite de la procédure tendant à l’adoption de leur statut particulier, la signature des arrêtés de reclassement.  

Dans mon adresse à la Nation lors des Vœux de l’année 2018, mon message était clair : je déclarais entre autres, que l’heure est aux réalisations, c’est donc une nouvelle étape, une nouvelle ère de la gouvernance publique que je compte bien mettre en œuvre dès 2018. Une année 2018 qui sera celle de l’action et de la cohésion. Une année 2018 qui doit nous mettre sur la voie d’un développement véritable, équitable et durable.

Chaque fois que j’ai pris la parole devant vous, j’ai toujours rappelé la place prépondérante de la Justice dans notre pays. C’est pourquoi, j’ai toujours instruit que les politiques publiques en matière de justice soient prioritairement orientées vers les objectifs visant le renforcement de l’Etat de droit, l’amélioration du climat des Affaires et de l’Offre des services publics de la Justice.

Enfin, j’ai toujours souligné avec insistance la nécessité d’offrir aux justiciables une justice libre et indépendante, droite et tolérante, forte et équitable.

Je constate malheureusement que les attentes du peuple gabonais, au nom de qui la justice est rendue, demeurent insuffisamment satisfaites.

S’adressant au Ministre d’Etat Ministre de la Justice et des Droits Humains, Garde des Sceaux, le Chef de l’Etat a déclaré être satisfait du rendement de l’administration centrale, des juridictions des ordres administratifs et financiers à la différence des juridictions de l’ordre judiciaire.

  • Votre participation aux travaux de la Conférence Internationale sur l’Indépendance du Pouvoir Judiciaire du 2 au 4 mai 2018, au Maroc, cadre privilégié qui vous a permis d’examiner les problématiques juridiques, d’échanger les points de vue et de partager les expériences en la matière.

 

  • Le Séminaire National sur l’exécution des décisions de Justice et le climat des Affaires au Gabon du 16 au 18 mai 2018 a connu la participation des acteurs de la Justice et particulièrement les Experts de l’OHADA;
  • La tenue du Conseil des Ministres de l’OHADA dont vous êtes Président dudit Conseil. Ce Conseil des Ministres a eu un écho favorable vu la participation des plusieurs Ministres des Etats membres et des experts de cette institution communautaire.

Quant aux Magistrats, le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a attiré leur attention sur sur les règles de conduite à savoir la discrétion, la fidélité et l’obéissance. J’avais rappelée que vous devez observer inviolablement l’obligation que vous avez contractée « je jure de remplir consciencieusement mes fonctions, de respecter scrupuleusement la Loi, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire comme un digne et loyal Magistrat ».

Je voudrai à nouveau espérer que nous avons tous une claire conscience des enjeux du moment et que, en attendant les reformes envisagées, chacun d’entre vous s’efforce de combattre les maux qui minent notre justice pour offrir à nos compatriotes et à ceux qui vivent et investissent dans notre pays une justice qui protège tous.

J’invite en conséquence le Conseil Supérieur de la Magistrature à faire preuve de sagesse et de clairvoyance dans l’accomplissement de la mission qui lui est assignée.

Prenant la parole pour la première fois, en sa qualité de Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Garde des Sceaux, Premier Vice-Président du Conseil, a tenu à adresser à Son Excellence ses chaleureux remerciements et toute la joie partagée par les siens pour son maintien et surtout son élévation au rang de Ministre d’Etat. En me confiant cette lourde charge, vous m’avez instruit de la délicate mission d’être à l’écoute de tous, y compris les justiciables, dans la seule perspective de promouvoir une justice équilibrée et équitable susceptible avant tout de garantir la paix sociale chère à votre inlassable détermination à garantir la sécurité de tous.

C’est dans ce sens que, conformément à vos très instructions, des mesures ont été mises en œuvre pour veiller à la continuité du  service public de la Justice, malgré les grèves observées par les Magistrats et Greffiers tout en s’attelant à satisfaire leurs revendications respectives.

Les mouvements de grèves dans le secteur de la Justice donnent souvent lieu à des graves conséquences aussi bien sur le plan social qu’économique. Conscient de telles situations, j’ai donc tenu à rappeler par une note circulaire, aux Chefs de Juridiction d’Appel et de Première Instance, les contraintes liées à l’exercice de leur différentes responsabilités, du reste librement consentie, notamment celle de prendre en pareille circonstance toutes les dispositions, dans le respect de libre recours à la grève par tout autre agent, afin d’assurer le fonctionnement régulier des services.

Face aux inquiétudes suscitées dans l’environnement des affaires par l’exécution de certaines décision de justice, grâce à votre bienveillante clairvoyance et conformément à vos très hautes instructions, le séminaire, organisé à Libreville du 16 au 18 mai 2018 sur cette problématique est venu rassurer les investisseurs.

Les recommandations issues de ces travaux traduisent leur volonté commune de voir la crédibilité de notre justice renforcée et garantir un climat des affaires propices des investisseurs.

S’agissant de l’OHADA dont le Gabon, en raison de son leadership incarné par Votre Excellence, assure la Présidence cette année, la tenue à Libreville du 14 au 15 Juin 2018 de la 46e session de son Conseil des Ministres a été marqué par la participation de la quasi-totalité des Etats membres.

Enfin dans le but de matérialiser votre ferme et constante volonté de rapprocher de plus en plus la justice des justiciable, l’ouverture du Tribunal Administratif de Port-Gentil est envisagée lors de la prochaine rentrée judiciaire.

Prenant la parole à son tour, Madame l’Inspecteur Général des Services Judiciaires a rappelé les difficultés qu’elle constate quant à l’exécution des missions qui lui sont assignées. C’est pourquoi, elle sollicite l’intervention personnelle du Chef de L’Etat à l’effet de mettre les moyens nécessaires pour permettre à l’Inspection Générale d’accomplir ces missions.

Après quoi, le Conseil a entériné les mesures suivantes :

REINTEGRATION :

Les Magistrats précédemment en position de détachement sont réintégrés dans le Corps des Magistrats.

Il s’agit de :

  • Madame BANDJOKA KOBONGO Stephanie épouse NDUNDJI MUNDUNGUE ;

Madame IKINDA Herta Theresa épouse OSSELET ;

Madame NTSAME ALLOGO Honorine Félicité épouse NZET BITEGHE ;

Madame IMONGAULT Lydie ;

– Monsieur MBADINGA Adrien ;

  • Monsieur BEKALE Paul Elie ;
  • Monsieur ODOUNGA AWASSI ;
  • Monsieur MOUSSALA MOUNGUENGUI Mault ;
  • Monsieur LEVASSATH Juldace ;
  • Monsieur NDONG OSSELE Justin ;

TITULARISATION :

Les magistrats stagiaires de l’ordre administratif intégrés dans la Magistrature par décision du Conseil Supérieur de la Magistrature du 07 septembre 2017 dont les noms suivent sont titularisés : 

1-  AKOUMA MOIAHIDJI Djéson Faustin

2-  BAMBA ONDO Carl Jesse

3-  BOUANGA Karine Natacha

4-  EDOWIZA NKOLA Erielle Laika

5-  KOMBILA Gérard Gauthier

6-  MBOUMBA BABIKA 

7-  MBOUROBILLA Achille Elodie

8- MBOUNGOU Ulrich

9-  MPEH Rodolphe 

10- NZERI NGADZOUKOU Getou Carmen

11- NZOUBA NDAMA Romarick

12- ONGOUNZA BIYORO Jeffrey

13- PAMBO BIVIGA Syna Lawreen Anna

14- SENLOKOU BIKEYE Yvonne Mariette

15- TAYE NGAZOUZET Ludmilla Rudie.

Les seize (16) magistrats-stagiaires de la Filière Financière ci-après cités sont proposés à la titularisation dans le corps de la Magistrature à l’indice 1250 de la 2ème classe du 2ème grade conformément à l’article 34 tiret 2 de la loi n°12/94 du 16 septembre 1994 portant Statut des magistrats et au décret n°0404/PR/MBCP/MFPRA du 20 août 2015 fixant le régime de rémunération des agents civils de l’Etat et portant reclassement.

Il s’agit de :

  1. ABORO NDONG Azalee Venussia ;
  2. BONGO ABOUMEYEME Graziela ;
  3. BOUSSOUGOU MOMBO Cédric ;
  4. DIANGA DIANG Herman Walafagne ;
  5. ILAMA MAPANGOU Daniel Blandine ;
  6. LAMBI EKIBA Grazella Neïda ;
  7. MAYEMBA Linda Esther ;
  8. MEBALE OBAME Ulrich-Richard ;
  9. MOUTONGO Angela ;
  10. NGALI FAHS Lysiane Priscille ;
  11. NKALLA EKIBA Rodney Derick ;
  12. NZUE MEYE Pierre Emery Gracia ;
  13. OMBENE Carine Flora ;
  14. ONDO Yannick Michaël Jerry ;
  15. SIMBA Diane ;
  16. YOUMBI Dalia.

AFFECTATIONS, MUTATIONS ET NOMINATIONS

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

Conseillers :

  • Madame NDONG Henriette Epouse MENGUE (Magistrat  7e Groupe) ;
  • Monsieur MOUNDOUNGA Honoré (Magistrat du 7e Groupe) ;
  • Monsieur NDZEMBA Pascal (Magistrat du 7e Groupe) ;
  • Monsieur MOUDJIEGOU Vincent ;
  • Monsieur ABESSOLO ZUE Jean Pierre ;

SECRETARIAT GENERAL :

Secrétaire Général de la Chancellerie :

  • Monsieur MANGARI François ;

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CIVILES :

DIRECTION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Directeur :

  • Madame IKINDA Herta Theresa épouse OSSELET.

DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES PÉNALES :

  • Directeur Général : Monsieur MENGOUA Laurent, précédemment Commissaire à la loi près le Conseil d’Etat ;

DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES :

  • Directeur Général : Monsieur MOUSSAVOU BOUASSA Euloge, précédemment Conseiller à la Cour de Cassation ;

DIRECTION GENERALE DU CENTRE NATIONAL DE GESTION DES SCEAUX ET AUTRES SYMBOLES DE L’ETAT

Direction du Contentieux :

Directeur :

  • Madame NTEME NDONG Nadia Chimène.

ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Direction de la Formation des Elèves Magistrats

Directeur : Madame AZIZE KOWET Sandrine

COUR DE CASSATION

SIÈGE 

Présidents de Chambre

  • LEYOUA ANGA Marguerite, épouse LEKOGO
  • BOUMBENDJE NGONDE Marie Blanche, épouse MBAMBIRI
  • MOSSALAT MOUNGUENGUI MAULT
  • ODOUNGA AWASSI
  • NGUEMA ELLA Germain

Conseiller

  • METHOMAT Bertin,
  • ALLELLA Auguste.

PARQUET GÉNÉRAL

Procureurs généraux adjoints :

  • OBANDJA OWOULA Martin ;
  • IMMAUGAULT Lydie ;
  • MAMBEYA Emile

COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE LIBREVILLE

SIÈGE

Président de Chambre :

  • Madame  IKOUMBANGUIA  MFOUROU Olga Elisa  Ep. LUBANDA ;
  • NZAMBA Guy Roger

Conseillers

  • MOGOULA MAMADOU Landry
  • OLIBA VINGA Dominique
  • MANGONO MAMBILI Christ Noel

PARQUET GÉNÉRAL

Procureur Général :

  • Madame BOUMBENDJE Marie Blanche Ep. MBABIRI

Avocats  généraux :

  • NGOUBA GUYCKABANGA Jean Marie
  • NDONG ESSAME NDONG Steeve

Substitut Général :

  • MIKOLO BOUNGOU Dick Fabric

   

COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE PORT GENTIL

SIÈGE

Conseillers

  • NTEME NDONG Nadia Chimène
  • LENDIRA Arthur

Parquet Général :

Procureur Général :

  • AMBOUNDA Sophie Ep. FASSA

COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE FRANCEVILLE

SIÈGE

Président de chambre

  • BAUGUIZOGO Aude Razïa

Conseiller

  • NGABINA NGASSE Raïssa  

PARQUET GENERAL

Avocat général :

  • KOUENDI Justin Chérubin

Substituts généraux

  • OGOUAMBA Yolande, épouse WALKER
  • WANY’S Hervé Claude

COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE MOUILA

SIÈGE

Conseillers

  • ESSA ASSOUMOU Jean Maixent ;
  • MENGUE M’OWONO Guy Serge.

COUR D’APPEL JUDICIAIRE D’OYEM

PARQUET GÉNÉRAL

Avocats généraux

  • AUBONE NGUEMA Thallie
  • KOUMBA Stanislas

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIBREVILLE

SIÈGE

Premier vice-président

  • MBINA Berthe, épouse MOUBAMBA MAGANGA ;

Vice-présidents

    • OKOME MINTSA Olga, épouse DJOUE ASSIBA ;
    • BOUSSENGUI MBAGOU Tiphaine ;
    • MAPAGA Flora, épouse MOUCKAGNI ;
    • MEDENE Stéphane ;
    • MABAMBA MBOUMBA Anouchka ;
    • NDONO Léa ;
  • BANDJOKA KOBONGO Stéphanie épouse NDUNDJI  MUNDUNGUE ;
  • OBAME ELLA Alexis

Juges

  • LIMITE Loïsque Bétina
  • BEKANI KIKI Véraldine
  • HARBOURNEUR MBOUETÉTÉ Lucie
  • OBONE OBIANG Larissa, épouse NZE OVONO
  • ENGOUANG Euloge David
  • NGOLET NGANGA Jéronime Graziella
  • ASSALY KANDOR Mirabelle

Juges d’instruction

  • BIBAYI AKENDENGUE Grâce
  • NDO EBAMBA Judicaël Herman
  • KALANGA Lauren Daisy

Juges de la juridiction des mineurs

  • NGUI Marie Colombe
  • BOUENESTSE Flore Natalie

PARQUET DE LA RÉPUBLIQUE

Procureur de la République :

  • Monsieur  NZAHOU Olivier

Procureurs de la République adjoints

  • BOUTOGOU Évrard
  • ELLANG NGANE Aristide
  • KONO Anicia Praxède, épouse BOUEDI
  • ONTSOUYIKA NGOUONI Guy Romaric
  • OWONO MENIE Jean Constant
  • ADA OBIANG Perrine
  • MAGANGA AMOUSSOU Gladys
  • ANDJOUNDO Wilfried

Substituts du Procureur  de la République

  • NGUEMA MENIE Aimée
  • LOUNDOU Thierry
  • APERANO Pierre
  • MANGAGO Loïc
  • MOUDOUMA MOUDOUMA Franck
  • NGOLET GANGA Jéronime

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FRANCEVILLE

PARQUET DE LA RÉPUBLIQUE :

Procureur de la République Adjoint :

  • EBANG ZUE Rodrigue

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PORT-GENTIL

SIÈGE

Juge d’instruction

  • KENGUE LESSA Juste Briette

PARQUET DE LA RÉPUBLIQUE

Procureur de la République

  • BOUGOULOU Jean Pierre

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE LAMBARÉNÉ

PARQUET DE LA RÉPUBLIQUE

Procureur de la République

  • MASSALA Hurbain

SIÈGE

Juge 

  • TSIMBOU NDONG Camille Ashley

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE KOULAMOUTOU

SIÈGE

Vice-Président

  • EYI OLLOMO Armand

PARQUET

Procureur de la République

  • NANGA NANGA Alix Alda

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE MAKOKOU

SIÈGE

Président :

  • MAGANGA Isabelle

Vice-Président

  • MANDAMENE Aghaton Lambert

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE MOUILA

SIÈGE

Juge

  • KOMBILA Magalie Bernande

Juge d’instruction

  • MOUSSAVOU IDOUNDOU Noémie Gaëlle

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE TCHIBANGA

SIÈGE

Président du tribunal

  • NDALA Rodrigue

Premier vice-président

  • NZINGA Arvède

Premier juge d’instruction

  • NDJEME BENGA Illicht

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’OYEM

SIÈGE

Président du Tribunal

  • IBINGA Alec Patrick

COUR DES COMPTES

A – Au Siège

Présidents de Chambre :

  • BIVEGHE BI MVE Pascal
  • MOUTSIANGOU Alex Euv
  • MINKWE MEZUI Murielle Ep. MINTSA

2 – Conseiller-Maître

AWELOGOSSO Annie, Magistrat du grade hors hiérarchie.

3 – Conseiller Référendaire

NTOLO Graziella ép. SCHMÜCK, Magistrat du 1er grade.

4 – Auditeurs Supérieurs

  • LEVASSATH Juldace (retour d’un détachement) ;
  • NDONG OSSELE Justin (retour d’un détachement).

Parquet Général :

Procureurs Généraux adjoints :

  • YEBE Armand ;
  • MBOUNDJINZIKOU Marthe Augustine Epouse DOUFILOU Laufyllo

CONEIL D’ETAT

Premier Président :

  • Monsieur  ABOGHE ELLA René ;

Secrétariat  Général :

Secrétaire Général :

  • Madame  LEKOUNDA Anne

Présidents de Chambre :

  • Monsieur YAKAMAMBOU DJIPANO Guy Serge ;
  • Madame  APOUNGOU Andréa Ep. AMVANE.
  • Madame NZET BITEGHE Honorine

Conseiller : BEKALE Paul Elie

  • Ministère Public

Commissaire Général à la loi : Monsieur LEPENDA Jean Bruno

Commissaire Général Adjoint à la loi : MBADINGA Adrien

B/ COUR D’APPEL ADMINISTRATIVE DE LIBREVILLE

C/ TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

I – Tribunal Administratif de Libreville

  • Siège

Président :

  • Madame IBINGA YANGOU Josépha, épouse MOUSSAVOU, (maintenue).

Vice-Présidents :

  • MOUSSAVOU MANFOUMBI Achile (maintenu) ;
  • ZANG ONDO Apo Sergina, épse NZE BITEGHE ;
  • NZIENGUI Jean Sylvain, précédemment Juge audit tribunal

Juges :

  • PAMBO PAMBO Eric ;
  • ANDEME MENIE Peggy Joëlle ;
  • SIMUNGUENGUI Clauberte, épse SENGUELE ;
  • NZE N’NOH Carine, épse MBADOU ;
  • ONGONE MINTSA Yannick François Didier ;
  • KOMBILA Gerald Gauthier ;
  • MBOUROBILLA Achille Elodie.
  • Ministère Public

Commissaires Adjoints à la Loi :

  • TSONA Michèle Nelly, épse MOUSSOUNDA ;
  • ONANGA Y NKALA Juste Fortuné ;
  • OZOUMET Bernice Djedja, épse MVE ;
  • OZENGA Nicole Andréa, épse MOULOMBA BOULINGUI.
  • IKAPITTE Sylvain Serge

II – Tribunal Administratif de Franceville

  • Siège

Président : MOMBE Albin Ulrich Pépito (maintenu)

Vice-Président :

  • OLOGUI Christelle Chimène, épse MBOUMBA KOMBILA.

Juges :

  • OBEH NSO Aïcha, épse MEZUI M’OBAME ;
  • TAYE NGAZOUZET Ludmila Rudie.
  • Ministère Public

Commissaire à la Loi :

  • BILOGUE ELLA Pauline

Substitut du Commissaire à la Loi :

NZERI NGADZOUKOU Getou Carmene .

III – Tribunal Administratif de Lambaréné

  • Siège

Président :

  • NKILI ZEMO Marcelle.

Vice-Président :

  • KOUAMBA LANGA Trésor

Juge :

  • EDOWIZA NKOLA Erielle Laïka
  • Ministère Public

Commissaire à la loi :

  • BOUROBOU BOUROBOU Hugues

Substitut du Commissaire à la loi :

  • NGOKILA Kid

IV – Tribunal Administratif de Mouila

  • Siège

Président :

  • MBOUMBOUNDA SIMANGOYE Thierry

Vice-Président :

  • OYOUGOU OWE Wilfrid

Juge :

  • MBOUNGOU Ulrich
  • Ministère Public

Commissaire à la loi :

  • ABAGHA ESSONO Landry

Substitut du Commissaire à la loi :

  • MIHINDOU GNOUNDOU Nathaïs Fiona

V – Tribunal Administratif de Tchibanga

  • Siège

Président :

  • NGOUNGA Cédric Igor

Juges :

  • ONGOUNZA BIYORO Jeffrey ;
  • BOUANGA Karine Natacha
  • Ministère Public

Commissaire à la loi :

  • MENIE BENGONE Daniel

Substitut du Commissaire à la loi :

  • MABICKA MBOUMBA

VI – Tribunal Administratif de Makokou

  • Siège

Président :

  • MINTSA MI NDOUTOUME Martial Arsène

Vice-Président :

  • EFFA NDONG Martin Cédric

Juge :

  • NZOUBA NDAMA Romaric
  • Ministère Public

Commissaire à la loi :

  • NTCHIBAT Calvin

Substitut du Commissaire à la loi :

  • AKOUMA MOLAHIDJI Djéson

VII – Tribunal Administratif de Koula-Moutou

  • Siège

Président :

  • IDODO Ralph Chanel

Vice-Président :

  • AGNAMANTSIE Bistar

Juge :

  • EPANDJA Alexis
  • Ministère Public

Commissaire à la loi :

  • MVONO EFFOUA Confidence

Substitut du Commissaire à la loi :

  • LOUBA SIETHENGUE Chancel

VIII – Tribunal Administratif de Port-Gentil

  • Siège

Président : OKOUMBA AKOUO Ismaël, précédemment vice-président au Tribunal Administratif de Libreville.

Juges :

  • LENDJILI NZE ANGARA Jérémie Vinoed ;
  • ARONDO Tatiana.
  • Ministère Public

Commissaire à la Loi :

  • NZOGH’ONDO Franck Emery (maintenu)

Substitut du Commissaire à la Loi :

  • BAMBA ONDO Carl Jesse.

IX – Tribunal Administratif d’Oyem

  • Siège

Président :

  • MBELE Harnac Claver

Vice-Président :

  • NZIMBA Ulyda Ariane

Juge :

  • MPEH Rodolphe
  • Ministère Public

Commissaire à la loi :

  • MOUSSOUAMI Ghislain

Substitut du Commissaire à la loi :

  • NZAMBI KUKUBOR Ulrich

DETACHEMENT :

Les Magistrats dont les noms suivent sont placés en position de détachement.

       Ils s’agit de :

  • Madame MOAPOUSSIE Léa Mamie épouse TIEFOUE (Directeur Adjoint du Contentieux) ;
  • Madame NZAOU Sylvie Léocadie à la Cour Constitutionnelle ;
  • Monsieur MANIONY MOUECOUCOU Turiaf.

DISPONIBILITE :

  • Madame BONGO ONDIMBA BALKISSO Audrey Nita, est mise en disposition de disponibilité.

DESIGNATION DES NOUVEAUX MEMBRES :

Le Président du Tribunal Administratif de Libreville et le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Makokou sont désignés membres du Conseil Supérieur de la Magistrature pour l’année Judiciaire 2018-2019.

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