jeudi,20 janvier 2022
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CNSS: la passation de marché conditionnée par une attestation de soumission

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C’est par le biais d’un communiqué paru dans le quotidien L’Union le mardi 12 octobre dernier que la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a tenu à informer des conditions de passation marché, de paiement ou accord de crédit. Des opérations qui selon l’organisme sont conditionnées par la  présentation d’une attestation de soumission. Ci-dessous l’intégralité dudit communiqué. 

« Communiqué 

Portant renforcement de la chaîne sociale 

La Caisse nationale de sécurité sociale invite tout opérateur économique ou établissement financier, y compris le Trésor Public, avant passation de marché, de paiement ou accord de crédit, d’exiger la présentation d’une attestation de soumission. 

A défaut, vous vous rendrez moralement coupable d’incitation à la fraude sociale. 

Le Directeur Général 

Patrick Ossi Okori »

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