CNAMGS : Augmentation des taux de cotisation

Lors de son traditionnel conseil des ministres qui s’est tenu le mercredi 14 décembre dernier, le gouvernement a «a adopté le projet de décret fixant les taux, l’assiette des cotisations et le plafond des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs public, privé et parapublic au Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale ». Ce nouveau taux est en légère hausse par rapport au taux fixé le 29 janvier 2015.  

Dans son communiqué final le gouvernement, sur présentation du Ministère du développement social et familial, de la prévoyance sociale et de la solidarité nationale, a adopté un nouveau décret fixant les nouveaux taux de financement de l’assurance maladie obligatoire des secteurs public, privé et parapublic. Ainsi « les différents taux de cotisations par Fonds d’assurance maladie sont fixés ainsi qu’il suit : Pour le secteur public : 5 % à la charge de l’Etat employeur ; 2,5 % à la charge de l’agent en activité ; 1 % à la charge du retraité. ». En outre, « pour les secteurs privé et parapublic, 4,1 % à la charge de l’Etat employeur ; 2 % à la charge de l’agent en activité ; 1 % à la charge du retraité » souligne le communiqué.

Par ailleurs, il précise plus loin que « sont exemptés des prélèvements au titre du régime d’assurance maladie obligatoire : sont exemptés des prélèvements au titre du régime d’assurance maladie obligatoire : les anciens combattants ; les agents publics et salariés titulaires d’une rente d’accident du travail et leurs ayants droits ; les agents publics, salariés et retraités percevant un salaire ou une pension inférieure ou égal au SMIG, ainsi que leurs ayants droit ; les retraités des secteurs public et privé résidents hors du territoire national, ainsi que leurs ayants droit ».

Des nouveau taux qui a bien y regarder connaissent des hausses substantielle, à ceux fixés l’année dernière, et qui il faut le signaler avaient déjà suscité l’ire des syndicalistes.  Au-delà des salariés il est constaté également une hausse du taux de prélèvement sur la part patronale. Des charges supplémentaires qui risque une nouvelle fois de crisper le climat social, alors que le pays traverse une crise politique et économique sans précédent.

Pour rappel, les taux et les plafonds des cotisations au titre de l’assurance maladie obligatoire étaient fixés tels qu’il suit : 4,10 % à la charge de l’employeur, 1 % à la charge du travailleur en activité et 0,5 % à la charge du retraité.

 

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