mercredi,25 novembre 2020
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Capacité d’Ali Bongo: la Cour de cassation déboute Appel à Agir

Le feuilleton juridique entamé par « Appel à agir » visant à être édifié à la fois sur la santé et sur la capacité du président de la République à diriger le Gabon, depuis son accident vasculaire cérébral vient de trouver un épilogue. Porté devant la Cour de cassation par les avocats d’Ali Bongo Ondimba, les membres de ce collectif qui depuis près de 2 ans s’interrogent sur l’état de santé du chef de l’Etat ont finalement été déboutés par la Cour de Cassation. 

La démarche entreprise par le collectif Appel à Agir visant à s’assurer de la capacité du président de la République Ali Bongo ondimba vient de se refermer peutêtre définitivement, après que la cour de cassation saisie par les conseil d’Ali Bongo Ondimba, eut cassé et annulé la décision prise en août 2019 par la Cour d’appel de Libreville. Par une requête déposée en juin 2019 devant la Cour de Cassation, les avocats du chef de l’Etat avaient demandé le « dessaisissement de la Cour d’appel du dossier relatif à la demande du collectif Appel à Agir d’une expertise médicale du président de la République censée déterminer sa capacité à continuer d’assumer les charges de sa fonction après son AVC d’octobre 2018 ». 

Ce mardi 7 juillet, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire s’est prononcée au Palais du bord du mer en cassant et en annulant la décision de la Cour d’appel judiciaire de Libreville qui voulait faire comparaître par-devant elle le président de la République, qui bénéficie en outre d’un privilège de juridiction constitutionnellement établi. Pour les avocats d’Ali Bongo Ondimba, notamment Me Minko Mi-Ndong,  « La Cour de cassation vient de mettre tout le monde d’accord en fixant les règles. La décision qui est rendue signifie que la Cour d’appel ne peut pas prendre la décision d’assigner le chef de l’État, étant donné que ce dernier n’a jamais été partie à un quelconque procès » a-t-on pu lire dans les colonnes de L’Union

Une position qui naturellement contraste avec celle de l’avocat du collectif Appel à agir au regard du caractère singulier de la saisine et de la décision. « C’est un verdict curieux dans la mesure où la Cour de cassation casse et annule les dispositions d’une ordonnance qui autorise une assignation » a regretté Mezui Mba, conseil du collectif Appel à Agir, qui avait introduit fin mars 2019, devant le tribunal de Libreville, une demande d’expertise médicale du président Ali Bongo Ondimba, pour déterminer sa capacité à exercer ses fonctions, après son accident vasculaire cérébral (AVC) en octobre 2018 en Arabie Saoudite. 

A noter que la requête du collectif « Appel à agir » d’une demande d’expertise médicale d’Ali Bongo sur sa capacité à continuer d’assumer les charges de sa fonction après son AVC survenu en octobre 2018, avait été introduite en mars 2019 puis rejetée par le Tribunal de première instance de Libreville. Celui-ci s’était déclaré incompétent avant que la cour d’appel ne se déclare à son tour, contre toute attente, compétente sur la même requête.

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Pharel Boukikahttp://gabonmediatime.com/
Titulaire d'une Licence en Communication, d'une Licence en Economie et Gestion et d'un Master en droit Privé, mon appétence pour le journalisme est mise en exergue au quotidien à travers mes analyses sur Gabon Media Time dont je suis le Rédacteur en Chef.
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